Les grands principes du droit constitutionnel: le citoyen

Thèmes abordés

démocratie, citoyen, organisation d'élections démocratiques, souveraineté populaire

Résumé du document

L'organisation d'élections démocratiques répond à des critères juridiques précis et à l'utilisation de diverses techniques électives. Mais tout système démocratique implique que le citoyen soit au cœur de la notion de souveraineté.
Sous l'Ancien-Régime, le détenteur de la souveraineté était le monarque absolu qui détenait son pouvoir de la puissance divine.
La philosophie des Lumières à bien évidemment contestée cette situation et plusieurs conceptions démocratiques de la souveraineté ont été mises en avant. Deux vont s'opposer : celle de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire.

Extraits

[...] Ne peuvent-ils pas subir des pressions ? Autant d'éléments qui montrent les limites du système et qui justifient son impossible viabilité. Paragraphe 2 : La généralisation de la démocratie représentative La démocratie représentative qui consiste à confier l'exercice du pouvoir à des représentants élus au suffrage universel et chargés de décider, au nom de la nation ou du peuple, est le système dominant parce que le seul système véritablement applicable. Paragraphe 3 : La démocratie semi-directe, un complément à la démocratie représentative A. [...]

[...] Le concours du gouvernement est néanmoins nécessaire pour l'élaboration du projet de loi qui sera soumis au référendum. Quant au champ d'application du référendum, il est le plus souvent limité à certains domaines. Ainsi la Constitution de 1958 en prévoit 3 visant : les projets de loi relatifs à l'organisation des pouvoirs publics la ratification d'un traité international la politique économique, sociale ou environnementale de la nation Ce troisième cas a été ajouté par la révision constitutionnelle du 4 août 1995, complétée par celle du 23 juillet 2008 pour l'adjectif environnemental. [...]

[...] Les grands principes du droit constitutionnel Le citoyen Chapitre 6 : Les fondements de la participation du citoyen au pouvoir L'organisation d'élections démocratiques répond à des critères juridiques précis et à l'utilisation de diverses techniques électives. Mais tout système démocratique implique que le citoyen soit au cœur de la notion de souveraineté. Section 1 : L'approche historique Sous l'Ancien-Régime, le détenteur de la souveraineté était le monarque absolu qui détenait son pouvoir de la puissance divine. La philosophie des Lumières à bien évidemment contestée cette situation et plusieurs conceptions démocratiques de la souveraineté ont été mises en avant. [...]

[...] Au cours de cette session, les citoyens étaient amenés à régler certaines affaires cantonales par des décisions prises à main levée. Le caractère très démocratique du système est évident mais il est tout de même atténué par le fait que la session est brève et limitée à quelques sujets seulement, ce qui laisse aux organes représentatif l'essentiel des compétences. De plus, certains doutes existent sur la nature véritablement démocratique d'un tel système. La transparence est-elle totale ? Les citoyens votant à main levée sont-ils vraiment indépendants pour prendre leurs décisions ? [...]

[...] Au contraire, elle le rejette, considérant qu'une grande partie du peuple n'est pas en mesure d'exprimer un suffrage. Cette conception pour le moins surprenante est à replacer dans le contexte d'une société où les trois quarts de la population est analphabète, d'où la préconisation d'un suffrage restreint qui opère un filtrage démocratique en accordant le droit de vote à un nombre de personnes limité et privilégié permettant la mise en place d'un système représentatif. Paragraphe 2 : La théorie de la souveraineté populaire Rousseau a théorisé la souveraineté populaire dans son ouvrage Du contrat social. [...]