Les grandes notions du droit constitutionnel des grandes démocraties occidentales

Thèmes abordés

Grandes notions du droit constitutionnel, grandes démocraties occidentales, souveraineté de l'état, fonctions de l'état, démocratie, État de droit, États unitaires et fédéraux

Résumé du document

Le cadre général dans les sociétés modernes est l'état, on dit d'ailleurs que les institutions qui gouvernent sont des organes de l'État. Ce sont des institutions qui assument certaines fonctions à la manière des organes du corps humain. Cette forme politique qu'est l'État n'a pas toujours existé. Il y a toujours eu des modes d'organisations politiques entre les hommes, mais l'état est un type spécifique d'organisation des rapports humains. Il est distinct des formes politiques qui lui sont antérieures (la cité grecque et l'Empire romain) et il est aussi distinct de formes d'organisations des rapports humains qui lui sont contemporaines, par exemple on peut dire que la famille est une forme d'organisation des rapports humains, ou d'une organisation d'entreprise privée, ou bien encore d'une organisation mafieuse ou de l'église, etc. Ces formes d'organisations des rapports humains lui sont parallèles, mais lui sont subordonnées. Ce sont des formes d'organisations sociales, mais ce ne sont pas l'état. L'état est spécifique puisque l'état est défini comme souverain. La souveraineté caractérise le pouvoir de l'État. Seul l'État est souverain. Le pouvoir du chef d'entreprise n'est pas un pouvoir souverain.

Extraits

[...] Seul les nationaux disposent du droit de vote. Ceci est affirmer dans la constitution de 1958 dans l'article 3 alinéa 4 : sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi tous les nationaux français majeurs des deux sexes jouissant de leur droit civil et politique Une exception notable liée à la construction européenne : On trouve à l'article 88-3 que le droit de vote et d'éligibilité municipale peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union Européenne résidant en France Cet article est issu d'une révision de la constitution de 1992 permettant aux citoyens européens de voter aux élections municipales. [...]

[...] La constitution précise le cadre commun aux États fédérés et à la fédération. La constitution fédérale a pour vocation de protéger l'existence et les droits des entités fédérés dans la fédération elle garantie qu'un certains nombres de prérogatives qui appartiennent aux états fédérés ne peuvent pas leur être retirées. Elle organise la participation des états fédérés au fonctionnement de certains organes fédéraux. C'est le cas de la seconde chambre, la chambre dite fédérale le sénat américain aux USA représente les États (c'est la chambre fédérale américaine il y a deux représentants par état). [...]

[...] C'est la structure générale de l'État de droit structure juridique de la constitution. Il y a également des garanties non juridictionnelles de la constitution : les garanties politiques. Par exemple dans le régime parlementaire (celui de la V ème république) il y a un principe de responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale. Donc si le gouvernement commet un acte qui serait de manière manifeste une violation de la constitution. L'assemblée nationale pourrait donc voter la censure du gouvernement et donc de faire tomber le gouvernement. [...]

[...] Il y a deux grandes possibilité : celle de l'article 61 qui prévoit un contrôle de constitutionnalité des lois a priori et abstrait. Si la loi est jugée conforme elle est promulgué par le président de la république. Si elle ne l'est pas la loi ou certaines dispositions de la lois sont censuré et seront annulées avant même leur entrée en vigueur. Éventuellement le législateur a la possibilité de reprendre le projet de loi en tenant compte de l'avis du CC. [...]

[...] Les gouvernants sont toujours soumit à l'opinion public discussion permanente des affaires publiques. Les gouvernements sont sensibles à l'opinion public. Si l'opinion public est très défavorable à un gouvernement on peut penser qu'une motion de censure peut être votée pour faire sortir ce gouvernement. Ce tiers reste l'opinion public qui reste une force importante dans les sociétés politiques modernes. On discute de tout en permanence. La question du rôle des partis politiques : l'idée même de représentation n'implique pas forcément l'idée qu'il y a des partis politiques. [...]