Les grandes Institutions de la Constitution

Thèmes abordés

Institutions, Constitution, France, Président de la République, gouvernement, parlement, conseil constitutionnel

Résumé du document

La cinquième République nait de la mort prématurée de la quatrième République.
Maintenir la constitution de 1875 ? C'est la constitution la plus longue de notre histoire. Si elle a duré 65 ans c'est qu'il est bon. La constitution de 1875 n'a en fait duré que 2 ans.
Constitution républicaine transitoire, car Mc Mahon est monarchiste. On a 2 prétendants pour le trône. Mais finalement, la République s'installe avec Mc Mahon pour 7 ans. La constitution fait du président de la République un homme puissant. Il va y avoir un clash entre le président de la République et la chambre (affaire du 16 mai 1877). Mc Mahon dissout la chambre des députés, mais la chambre envoie une majorité hostile à Mc Mahon.
Jules Grévy succède à Mc Mahon. Grévy promet de ne pas utiliser la dissolution. Le parlement est souverain.
L'Assemblée nationale c'est les deux chambres (député et sénat).

Extraits

[...] Problème en 1982 avec les régions/départements comme la Réunion. Le conseil constitutionnel a du se poser la question de ce qu'est un département d'outre mer. Le 2 décembre 1982 pour le conseil constitutionnel c'est un département comme les autres mais qui est situé outre mer. En 2003 on y a collé la région et on diversifier l'outre mer avec une pluralité de statuts (DOM, ROM, COM). Est-ce que la France n'est pas devenue un Etat fédéral avec un seul Etat fédéré : la Nouvelle Calédonie. [...]

[...] Ordre du jour : Priorité aux projets, le gouvernement fait tout pour que les propositions ne soient pas examinées. (Cela devrait être modifié avec la révision de la constitution : 50/50) Chacune des chambres dispose une fois par mois d'une niche parlementaire au cours de laquelle l'assemblée fait ce qu'elle veut. Le gouvernement ne peut alors rien dire. Les amendements n'ont pas pour fonction d'amender en réalité. Cependant certains ont pour fonction d'amender. Cela permet de gagner du temps, on discute sur autre chose que le texte en lui-même. [...]

[...] L'amnistie c'est la loi. Le président de la république peut accorder les dispenses en matière de mariage. Chapitre 3 : Le gouvernement. Section 1 : L'organisation et la composition. 1 : Nomination et le statut du gouvernement. A - La nomination. En 1958 on veut que ce soit le PDR qui nomme le gouvernement Les relations entre ce gouvernement qui vient d'être nommé par le président. Les relations avec l'assemblée nationale et le gouvernement vont être significatives de la philosophie politique. [...]

[...] En 62 on a une révision de la constitution. Est-ce que l'élection du PDR au suffrage universel n'est pas inscrite dans les gènes de la Vème République ? On ne peut pas en 58. Il y a une prémonition en 46 avec le discours du général de Gaulle avec le Discours de Bayeux. Le lendemain Léon Blum a tout compris, il dit que le général DG prépare l'élection du PDR au suffrage universel direct. Ce sont des raisons conjoncturelles de l'année 62 qui vont accélérer le processus. [...]

[...] Le sénat et son mode de scrutin sont sur la sellette. En septembre prochain étant donné le nombre de maires à gauche il devrait y avoir beaucoup de sénateurs de gauche, donc le gouvernement pourrait mettre plus de sénateurs pour les collectivités d'outre mer où on est presque sûr d'avoir un électorat de droite. 2 : Les parlementaires. Le contentieux électoral est le rôle du conseil constitutionnel qui peut être saisie par les citoyens et d'intenter un recours (pour les députés de notre circonscription, mais pas pour les sénateurs qui ne sont pas élus directement par nous). [...]