Gouvernés et gouvernants : l'organisation du pouvoir politique

Thèmes abordés

Gouvernés, gouvernants, organisation du pouvoir politique, Etat, droit de suffrage, modes de scrutin

Résumé du document

De tous les gouvernements, la démocratie est à bien des titres exemplaire. Beaucoup d'Etats l'ont adoptée, mais elle demeure ambiguë.
La démocratie est un mode d'organisation gouvernementale qui suppose la liberté
politique, c'est-à-dire la faculté laissée à tous les groupements politiques de concourir pour l'exercice du pouvoir, mais également la faculté de choix laissée aux citoyens.
→ C'est ce qu'on appelle la démocratie pluraliste.
Elle est encore minoritaire dans le monde, elle a surtout besoin de temps pour s'enraciner dans les mentalités, à la fois des gouvernants et de gouvernés.
La démocratie est traditionnellement définie comme étant « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » (Lincoln).
Selon W. Churchill, « la démocratie est le pire des systèmes, à l'exclusion de tous les autres ».
La démocratie est la participation libre et éclairée des citoyens à la gestion des affaires publiques. Elle implique la mise en oeuvre de procédés qui ne se limitent pas à la seule désignation d'une personne, mais permettent de choisir une orientation politique.
Pour qu'elle perdure, les électeurs doivent être consultés de manière périodique. Il faut que les conditions de vote soient libres (vote secret, urne transparente).

Extraits

[...] C'est une discrimination sur la base des revenus. le suffrage capacitaire : il accorde le droit de vote à des individus dont on juge qu'ils ont le niveau d'instruction requis pour pouvoir voter. C'est une discrimination sur la base du niveau d'instruction (diplôme requis, test de connaissances). C'est un système utilisé aux Etats-Unis jusqu'au milieu des années 1960, principalement pour exclure les noirs. Aujourd'hui, quasiment plus aucun Etat n'adopte ce système de suffrage restreint. II - Le suffrage universel Le suffrage est dit universel lorsqu'il est ouvert à tous les citoyens qui remplissent les conditions prévues par la loi. [...]

[...] Il avait permis l'émergence d'un vote populiste. SECTION 3 : Le scrutin proportionnel Qui dit scrutin proportionnel dit obligatoirement scrutin plurinominal à un tour. I - Les modalités de la représentation proportionnelle Pour connaître les résultats d'une élection qui se déroule à la proportionnelle, il faut respecter un certain nombre d'étapes. Dans le cas d'une circonscription électorale qui désigne 4 représentants, il y a 4 sièges à pourvoir. Il y a électeurs inscrits votants et suffrages listes qui se présentent à cette élection : Liste A : voix. [...]

[...] Il y a ce qu'on appelle les élus directs (élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour) et les élus de liste (élus sur la liste d'un parti politique). Exemple : Un Land dans lequel il y a 20 sièges à pourvoir. La moitié des sièges sont des sièges directs (10 élus directs) et l'autre moitié seront désignés à la proportionnelle. Le parti A obtient 5 sièges directs après le premier vote, et voix lors du second vote. Le parti B obtient 4 sièges directs et voix lors du second vote. [...]

[...] D'autres Etats permettent au peuple d'abroger un texte en vigueur L'intervention populaire APRÈS la promulgation du texte : le referendum abrogatif Il permet de faire disparaitre une loi en vigueur. Par exemple, l'article 75 de la Constitution italienne a introduit ce mécanisme. Mais ce mécanisme a été encadré par le constituant italien. Le principe en est simple : ce procédé permet une abrogation totale ou partielle d'un texte législatif. Mais l'encadrement prévoit que certaines lois ne peuvent pas faire l'objet d'une abrogation : les lois constitutionnelles les lois financières les lois fiscales Remarque : En Italie, les traités internationaux ne peuvent pas faire l'objet d'une abrogation. [...]

[...] Les électeurs auront le choix entre le projet émanant de électeurs et le contre projet émanant du Parlement fédéral. Le peuple va voter simultanément sur les deux textes : il peut voter favorablement aux deux textes. Dans cette hypothèse, les électeurs doivent indiquer leur préférence quand ils votent, et celui qui obtiendra le maximum de préférence sera adopté. Il faut aussi la double majorité (articles 139 et 140 de la Constitution helvétique). En France, en 2008, on a introduit dans l'article 11 de la Constitution un système hybride. B . [...]