Le gouvernement sous la monarchie constitutionnelle de 1789 à 1792

Thèmes abordés

gouvernement, monarchie constitutionnelle, 1789 à 1792, révolution gouvernementale

Résumé du document

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Cette phrase vient de l'article premier de la « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ».
Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite les pouvoirs du monarque. (définition donnée par Olivier Duhamel dans son ouvrage Droit Constitutionnel des édition Seuil).

Extraits

[...] Ces ministres seront responsable. [...]

[...] I L'instabilité du gouvernement sous la monarchie constitutionnelle Les conflits révolutionnaire n'ont pas permit à la France de se doter d'un système gouvernementale stable. La période révolutionnaire apparaît comme un champ d'expérimentation gouvernementale Dans cette grande partie il y aura une étude tout d'abord, sur l'influence des Lumières sur le gouvernement ensuite un développement sur la révolution gouvernementale A L'influence des Lumières sur le gouvernement Montesquieu s'attache à réfléchir aux conditions d'existence d'un gouvernement modéré, liant la puissances sociales, soit le roi, l'aristocratie et le peuple, croyant en outre s'inspirer du régime constitutionnel anglais de l'époque qu'il idéalise très largement. [...]

[...] Le roi ne peut la dissoudre. La durée de la législature est courte (2ans). Par crainte que les membres ne soit tentées d'employer la suprématie de la fonction législative pour s'emparer aussi de la fonction exécutive et devenir despotique. B Le principe et le problème de la séparation des pouvoirs du gouvernement Article 16 de la déclaration des droits de l'homme : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution Le problème du pouvoir exécutif : Le roi en raison de son pouvoir législatif, était un représentant. [...]

[...] Les pouvoirs du gouvernement sont séparer. Chaque puissances est remise à un organe indépendant : la puissance législative est confiée à deux Chambre, l'une issue du peuple et l'autre représentant l'aristocratie. La puissance exécutive est confié au monarque. Rendre le pouvoir au peuple : Rousseau. Pour lui dans l'ouvrage Du contrat social (1762), chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale, et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout. [...]

[...] Il enjoint aux ordres de se séparer, ce que le Tiers Etat refuse, puis ordonne finalement le 27 leur fusion. Le 9 juillet, l'Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. La souveraineté vient de quitter le roi pour la Nation. C'est le concept clé de la Révolution.) (Les idées de cette première partie sont dans l'ouvrage Droit Constitutionnel de Dominique Chgnollaud) II L'influence de la constitution du 3 septembre 1791 sur le gouvernement L'organisation politique imaginée par les constituants de 1791 est la mise en oeuvre d'un certain nombre de principes. [...]