Les fondements de l'organisation administrative française

Thèmes abordés

L'organisation administrative française, bases constitutionnelles, Ve République, Constitution du 4 octobre 1958, centralisation

Résumé du document

L'organisation administrative de la France correspond à un système cohérent et construit. Et malgré les critiques récurrentes sur la complexité et l'inertie, voire le manque d'efficacité de cette structures tentaculaire, les institutions administratives obéissent à une logique qui a des bases constitutionnelles et qui traduit la mise en œuvre de principes majeurs. La Constitution elle-même traite de l'organisation administrative alors que l'ensemble des institutions administratives est organisé sur la base de principes traditionnels.

Extraits

[...] Cette centralisation administrative est une sorte de frein à l'économie du territoire. La solution a été de mettre en place une politique d'aménagement du territoire. A partir de là la centralisation apparaît comme un obstacle à l'aménagement du territoire. On va mettre en place une structure administrative qui est la circonscription d'action régionale (elles seront des relais au niveau local). Ces circonscriptions régionales sont créées en 1955 et on met à la tête de chacune d'elle un préfet de région. [...]

[...] L'instauration de la décentralisation C'est la majorité politique de gauche qui va entreprendre cette réforme, cette réforme va modifier profondément les principes de l'organisation. La loi de 1982 va mettre en place tout un principe décentralisateur. L'acte I de la décentralisation 1982/3 La réforme du 2 mars 1982 marque la reconnaissance de la décentralisation, elle va donner corps au principe de la libre administration des collectivités territoriales. Cette loi va tout d'abord poser les fondations de la décentralisation et va être suivi d'un certain nombre de loi qui vont poser un cadre. [...]

[...] L'administration devient la cheville ouvrière du gouvernement, elle doit appliquer les lois et les dispositions réglementaires. Article 20 alinéa 2 Constitution : « le gouvernement dispose de l'administration et de la force armée ». Cela rappelle que l'administration est subordonnée au pouvoir exécutif, il y a donc une organisation hiérarchisée de l'administration. On note que les autorités administratives sont subordonnées au pouvoir exécutif, mais en plus les autorités exécutives ont aussi des compétences administratives. Le premier ministre et le chef de l'Etat signent des compétences. [...]

[...] L'acte II de la décentralisation 2002/5 Il y a un volet constitutionnel à la réforme, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre la décentralisation comme mode d'organisation administrative de la République, article 1er de la Constitution modifié. La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004 va procéder à de nouveaux transferts de compétences massifs. Toutes les compétences sociales sont confiées en 2004 aux collectivités territoriales. En 2004 une loi organique va conférer aux collectivités territoriales l'autonomie financière. La dernière étape législative c'est la loi du 16 décembre 2010, loi qui a été adopté dans le prolongement du rapport Morroi. [...]

[...] L'énoncé de ce décret montre l'évolution notable qui est en train de se produire. On voit apparaître à cette époque-là des circonscriptions administratives de l'Etat qui est la circonscription régionale. La deuxième étape marquante c'est en 1982. Le Gouvernement de gauche (Gouvernement Morroi) va consacrer la décentralisation mais dans le même temps cela va renforcer aussi la déconcentration (pouvoirs renforcés pour les préfets). On va voir à cette époque-là (1982) commencer la coexistence entre une organisation administrative déconcentré et une organisation administrative décentralisée. [...]