Les fondements du droit constitutionnel: l'Etat

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, Etat, institutionnalisation, population, territoire, souveraineté, Etat unitaire, Etat composé

Résumé du document

La relation d'autorité s'établit entre des forts et le reste du groupe. La force du chef n'est pas que physique : ce peut être aussi du courage, de l'audace, ou d'autres qualités (voir la naissance). C'est ce qu'on appelle le charisme.
C'est un pouvoir individualisé : une seule personne qui est le chef. Il possède toute l'autorité.
Tout le pouvoir s'incarne dans le chef. Ainsi, si le chef disparaît, le pouvoir aussi.

Extraits

[...] Dans la sphère où son autorité est appelé à s'exercer, l'Etat souverain détient une puissance qui ne relève d'aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalé par aucun autre pouvoir. Carré de Malberg On distingue deux composantes : - Une souveraineté interne : l'Etat détient un pouvoir exclusif dans son territoire, sa sphère d'autorité (terre et population). Il dispose d'une entière autonomie constitutionnelle. Le droit international ne peut pas obliger une politique. - Une souveraineté externe : l'Etat ne relève d'aucun pouvoir dans la sphère internationale. L'Etat s'engage librement à souscrire à certaines obligations internationales. [...]

[...] Pour parler d'Etat moderne, il faut transférer la souveraineté dans une entité abstraite, ici la couronne La dépersonnalisation Le principe de la souveraineté est transféré à une souveraineté abstraite de la nation. Art de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : Le principe de toute souveraineté réside essentiellement (par essence) dans la Nation. Le souverain détient son pouvoir de la Nation, et non plus de sa naissance. Les pouvoirs institués par la Nation sont exercés par délégation. Il devient donc anonyme. Il est exercé par le gouvernement, sur délégation expresse. [...]

[...] L'Etat fédéral C'est la forme d'organisation étatique la plus rependue parmi les grands Etats (USA, Canada, Mexique, Brésil, Inde, Nigeria) mais aussi dans les petits Etats (Suisse, Belgique). Il s'agit d'Etat très composite. La fédération est fondé sur un acte interne, une constitution. Il est constituée d'Etat fédéré qui transfert une partie de leur compétence à l'unité qu'ils forment : l'Etat fédéral. Non seulement les Etats fédéré abandonnent quelques compétences, mais aussi un abandon de leur souveraineté au bénéfice de l'Etat fédéral. L'Etat fédéral assure les principales compétences (justice, monnaie, affaires étrangères, défense). [...]

[...] - La décentralisation - L'Etat régional La déconcentration Elle a principalement pour vocation d'assurer l'autorité de l'Etat central en atténuant le principe de la centralisation. C'est une délégation d'un certain pouvoir central à une entité qui exerce ces compétences dans un cadre territorial déterminé. Exemple : les préfets L'avantage est qu'on rapproche l'Etat centrale du citoyen. C'est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourcie le manche. Les affaires doivent être traité à un niveau local approprié. [...]

[...] Mais sa mise en œuvre fût bloquée par l'IRA qui pourrait amené une co-gestion entre la République d'Irlande et l'Angleterre. L'Etat régional existe aussi en Espagne, en Italie, en Belgique ou au Portugal. L'autonomie des régions espagnoles est inscrite dans sa constitution. Avec 17 communautés autonomes, avec leur parlement, leur exécutif, disposant de compétences régionales limitées. Or, ceci peut entraîner une forme de nationalisme et ainsi demander plus de pouvoir. Exemple : la catalogne qui en juin 2006 se sont vu accorder plus d'autonomie. Cette formule de l'autonomie est plébiscitée par le peuple. [...]