Les fondements du droit constitutionnel - publié le 14/02/2012

Thèmes abordés

Fondements, droit constitutionnel, constitution, séparation des pouvoirs, régime politique

Résumé du document

On définit traditionnellement l'Etat par ses éléments constitutifs qui sont au nombre de 3:
- le territoire qui fixe le cadre à l'intérieur duquel l'Etat exerce son commandement à titre exclusif.
- la population qui habite sur ce territoire et est soumise à l'autorité de l'Etat.
- l'organisation politique qui exerce l'autorité de l'Etat de manière souveraine c'est-à-dire sans être tenue de se conformer à d'autres règles au demeurant fort peu contraignantes du droit international.

Extraits

[...] Le scrutin majoritaire de liste est assez terrible dans ses effets puisque la liste, qui obtient une voix de plus qu'une autre liste, va emporter la totalité des sièges qui était à attribuer. Ce scrutin dégage donc une majorité et même l'unanimité. Ce mode de scrutin est relativement rare car l'opposition n'est pas représentée. Ex : On utilise ce suffrage pour l'élection des grands électeurs Américains cad ceux qui vont être élus pour élire le président des Etats-Unis. Le scrutin uninominal majoritaire : Le scrutin uninominal majoritaire : c'est le candidat arrivé en tête qui va gagner l'élection. [...]

[...] C'est ainsi que l'article 89 alinéa 5 de la constitution pose pour principe qu'il ne peut être porté atteinte à la forme républicaine du gouvernement. La portée de ces limites : Si la constitution pose un certain nombre de limites à sa révision, ces limites peuvent toujours être contournées, tant d'un point de vue théorique que pratique. D'un point de vue théorique, comme le pouvoir constituant est souverain, il ne peut s'autolimiter et il peut toujours revenir sur les limites qu'il a lui-même fixées que ce soit par le droit ou par la force. [...]

[...] Ex : Constitution du 24 juin 1793. La constitution des 3 et 4 septembre 1791 met en place une séparation rigide des pouvoirs et le 10 août 1792, Louis XVI appose son véto sur 2 décrets de l'Assemblée. Ce véto est parfaitement légal mais la patrie est proclamée en danger, le roi est suspendu. L' Assemblée législative va prendre en main tous les pouvoirs et avec l'aide d'un conseil exécutif provisoire, elle va convoquer une Convention. Le 1er acte de la Convention c'est de proclamer le 21 septembre 1792 la République. [...]

[...] Présentation de cette théorie : Pour Sieyès la souveraineté réside dans la Nation et la Nation est une personne morale distincte des individus qui la composent. Dès lors, la Nation a sa propre volonté. Et la Nation, personne morale ne se confond pas avec la somme des citoyens vivant à un moment donné sur son territoire. Cette thèse a été reprise dans la DDHC qui dit dans son article 3 que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. [...]

[...] Ce régime est né aux USA dans la constitution de Philadelphie et a été appliqué en France en 1791, en 1795 et en 1848. Si aux USA c'est un régime qui fonctionne bien, en France ça a été une catastrophe (à chaque fois il y a eu des coups d'Etat). C'est un régime de séparation stricte des pouvoirs : dans ce système ce qui est important ce sont les rapports entre le législatif et l'exécutif. Contrairement à ce que l'expression « régime présidentiel » pourrait laisser entendre, dans un tel système, l'exécutif n'est pas omnipotent ou surpuissant. [...]