Executifs des collectivités territoriales : la répartition des fonctions entre les Conseils et les exécutifs locaux

Thèmes abordés

Collectivités territoriales, maire, président du Conseil général, président du Conseil régional, assemblée délibérante

Résumé du document

Les collectivités territoriales mettent en œuvre des relations complexes entre l'assemblée délibérante et l'exécutif de cette assemblée.
Exécutif d'une assemblée locale :
- Municipal: c'est le maire.
- Général : c'est le président du Conseil général.
- Régional : président du Conseil régional.

Extraits

[...] Dans l'exercice de ce pouvoir de police, le maire agit comme représentant de la commune et pourtant il est soumis à un contrôle étroit du préfet qui se rapproche d'un contrôle hiérarchique qui ne l'est pas. En tant que représentant de la commune, le maire n'a pas de supérieur hiérarchique. Ce pouvoir du préfet s'explique par le fait que l'ordre public est considéré par la loi comme étant un élément primordial, le préfet a toute légitimité pour garantir le maintient de l'ordre public. [...]

[...] 1er : le maire est le représentant de l'Etat dans sa commune. Pour certains des actes qu'il va signer, le maire va agir en fonction des instructions que lui auront donné les autorités de l'Etat, le préfet ou le procureur de la république. Lorsqu'il s'agit d'organiser un scrutin, le préfet envoie une instruction au maire. Le maire est aussi le représentant de la commune : il dispose du pouvoir de police. La police administrative prendre des mesures préventives visant à assurer que l'ordre public sera maintenu. [...]

[...] A partir du moment où une infraction a été commise, on est dans le pouvoir de police judiciaire. Ce pouvoir est de la compétence du procureur de la république. Bien qu'étant qu'exercée au nom de la commune, ce pouvoir de police du maire est placé sous le contrôle étroit du préfet. Le préfet, qui dispose d'un pouvoir de police administrative, va pouvoir s'assurer que le maire prend bien les dispositions nécessaires au maintient de l'ordre public. Si le maire ne prend pas ses dispositions, le préfet pourra lui en joindre de prendre un arrêtés. [...]

[...] L'exécutif est élu par l'assemblée territoriale en son sein. La loi prévoit qu'aux 2 premiers tours de scrutin, il faut obtenir plus de la moitié des suffrages exprimés. Si après 2 tours aucun des candidats ne se distinguent, il y a alors un 3ème tour. Ce que veut la loi, c'est que l'exécutif dispose d'une majorité. Renversement du rapport entre l'assemblée délibérante et l'exécutif : L'assemblée élit l'exécutif, cela devrait vouloir dire que l'exécutif est la chose de l'assemblée. Le rapport est en réalité inversé car l'exécutif tient entre ses mains l'assemblée. [...]

[...] Dans le scrutin, personnalisation du vote, les conseillers élus savent qu'ils doivent leur élection à la tête de liste. Ils reconnaissent donc son autorité politique. Explication juridique : des prérogatives détenues par le maire qui vont expliquer que c'est lui qui va déterminer la politique de la CT. Prérogatives du pouvoir exécutif : Préparation des délibérations : inscription des sujets à l'ordre du jour. Les assemblées, ne disposant pas de l'administration, n'auront que très peu de pouvoirs pour proposer la modification de la délibération présentée par l'exécutif. [...]