L'étude d'une norme façonnant l'exercice du pouvoir dans l'État - Le titulaire du pouvoir suprême dans l’État

Thèmes abordés

exercice du pouvoir, état, constitution, pouvoir étatique, droit constitutionnel, libertés fondamentales, pouvoir suprême, titulaire du pouvoir, oligo

Résumé du document

Le droit constitutionnel c'est l'étude des techniques juridiques permettant une limitation du pouvoir de l'État dans le but de protéger les libertés fondamentales. Mais dans cette définition, qu'est-ce que ce pouvoir ?
On va essayer de l'éclairer en 3 étapes :
- Qui le détient ?
- Comment ce pouvoir étatique s'exerce-t-il concrètement ?
- L'idée de séparation entre ces pouvoirs ? Quel régime en découle ?

Extraits

[...] Il faut que tous les partis soient équitablement représentés -un bon mode de scrutin doit être efficace. L'efficacité veut dire que le mode de scrutin doit permettre la gouvernabilité du pays. Une fois que les élections ont lieu le pays doit pouvoir adopter des reformes, être gouverné de manière cohérente. Alors l'efficacité du mode de scrutin réclamé que le mode de scrutin donne naissance a des majorités cohérentes puisque toute décision se prend a la majorité et qu'un gouvernement ne tient que s'il a l'appui d'une majorité élue. [...]

[...] 2ème Partie : L'étude d'une norme façonnant l'exercice du Pouvoir dans l'Etat Le droit constitutionnel c'est l'étude des techniques juridiques permettant une limitation du pouvoir de l'Etat dans le but de protéger les libertés fondamentales. Mais dans cette définition, qu'est ce que ce pouvoir? On va essayer de l'éclairer en 3 etapes: -qui le détient? l'Etat détient évidemment cette autorité souveraine mais l'Etat est le vecteur de cette autorité souveraine, l'Etat est la courroie de transmission de cette autorité mais n'est pas la source de la souveraineté. [...]

[...] -la définition du peuple pose problème: on peut oppsosrt 2 auteurs: Kelsen et Carré de Malberg car carré de Malberg considérait le peuple comme une unité, un bloc homogène, libre parce que dégagé des corporations d'intérêt et le carré de malberg se situait dans la mouvances des grands principes proclamés dans la révolution francaise : principe de l'unicité du peuple français. Unicité du peuple français veut dire unicité de sa volonté monolithique. A l'inverse, Kelsen considérait au contraire le peuple comme une multiplicité de groupes distincts. Pour kelsen le peuple c'était la diversité des intérêts particuliers avec une confrontation inévitable entre les intérêts particuliers et la évidemment si la démocratie se limite a la toute puissance de la majorité, Kelsen redoutait un écrasement des minorités. [...]

[...] Un seul siège a pourvoir, le candidat qui a obtenu la plus de voix dans la circonscription quel que soit le pourcentage obtenu obtiendra le siège. La France ne connait pas ce mode de scrutin mais c'est le mode de scrutin traditionnel au R-Uni. Ce scrutin se retrouve aussi aux USA pour l'élection des députés a la chambre des représentants. Aux USA les élections de ces parlementaires se font toujours avec ce scrutin et l'élection va avoir lieu le 6 novembre prochain. [...]

[...] Les démocraties modernes reflètent la fin des illusions du gouvernement du peuple par le peuple. Elles expriment une sorte de désenchantement devant la toute puissance du peuple voila pourquoi s'impose une vision non plus monolithique mais beaucoup plus syncrétique faisant la synthèse entre démocratie élective et Etat de droit et donc entre la volonté majoritaire qui gagne les élections et la protection des droits et libertés fondamentaux. Pour finir, évidemment la participation du peuple est nécessaire dans une démocratie mais elle n'épuise pas les voies de la démocratie, la démocratie aujourd'hui impose d'autres exigences comme la responsabilité de ceux qui prennent les décisions, la transparence, la moralisation de la vie politique et la protection de droits et libertés. [...]