Etude du droit public

Thèmes abordés

Droit public, notion d'Etat, forme de l'Etat, constitutionalité des lois, république française, Etat français, institutions politiques, Vème République

Résumé du document

Au sens philosophique, (le plus général) on peut définir la notion de droit comme l'ensemble des principes affectés des valeurs absolues et destiné à réglementer de manière générale, les relations des Hommes entre eux. (Platon, Aristote, Hegel). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion, celle du droit naturel: C'est un droit naturel, droit idéal qui relèverai de l'essence même de la nature humaine, ou qui serait inérant (inné) de la nature humaine. « Une école du droit naturel qui cherche à appliquer des règles idéales».

Extraits

[...] Les pleins pouvoirs du Président de la République. En cas de recourt à l'article 16, le PR dispose des pleins pouvoirs dans la mesure ou ses pouvoirs ne sont pas limités dans leur objet ou dans leur domaine. En effet, le PR prend les mesures exigées par les circonstances, c'est-à-dire qu'il exerce l'ensemble du pouvoir politique. En cas de recourt de l'article 16, il s'agit d'une dictature pour faire face aux circonstances. Les pouvoirs du Président sont limités dans leur finalité dans la mesure où ils doivent tendre au rétablissement du fonctionnement régulier des pouvoirs publics dans les moindres délais. [...]

[...] contrat social. Et l'objet de ce contrat est de protéger les libertés par rapport au pouvoir politique . théorie de M Hauriou, c'est la théorie de l'institutionnalisation, l'état est le résultat de l'institutionnalisation du pouvoir, de l'opération juridique qui a pour objet de dissocier le pouvoir des personnes qui l'exerce. Elle permet aux gouvernants de faire admettre plus facilement leur pouvoir, cette opération permet aux gouvernés de limiter le pouvoir des gouvernants. I. La notion d'État Au sens le plus général, l'État représente la collectivité politiquement organisée ayant généralement comme support sociologique, la nation. [...]

[...] C'est l'exécutif qui élabore la loi, le parlement en fait que la voter. La séparation des fonctions est impossible. Le pouvoir gouvernemental implique à la fois le pouvoir exécutif et législatif. L'équilibre des pouvoirs est lui-même impraticable. On peut faire une double critique au principe de l'équilibre des pouvoirs à la fois pratique et théorique: l'équilibre stricte est impraticable critiqué dans la mesure des différents organes de l'état doivent être en mesure de s'influencer réciproquement pour assurer l'unité et la cohérence de l'action politique, sinon on débouche sur l'inefficacité et l'absurdité. [...]

[...] Le régime présidentiel est impraticable en France expériences: - 1791 - 1795 - 1848 La séparation des pouvoirs ne correspond pas à notre tradition politique. En cas, de divergence des majorités il y a un risque de blocage constitutionnel et en cas de convergence des majorités il y a un risque de concentration des pouvoirs. Le régime parlementaire on peut dire que les caractéristiques du régime parlementaire Les caractéristiques du régime parlementaire Deux caractéristiques essentielles: pouvoir du gouvernement exclu le PR et exclu le pouvoir du parlement. La légitimité parlementaire du gouvernement. C'est le gouvernement de la majorité parlementaire. [...]

[...] La souveraineté c'est le pouvoir qu'à l'État de se déterminer de manière primaire et inconditionné, c'est-à-dire le fait pour l'État de ne pas avoir au dessus de lui de pouvoir étatique ou inter étatique auquel il soit subordonné. La souveraineté est à l'Etat ce que la liberté est à l'individu. C'est-à-dire pour l'État de se déterminer et de décider librement. Il faut distinguer la souveraineté de l'État, de la souveraineté dans l'État. Le pouvoir souverain dans l'État, c'est le pouvoir suprême qui décide en dernier ressort. En régime démocratique, le souverain c'est le peuple, c'est lui qui décide en dernier ressort. [...]