L'Etat : formes, droit, société et rapports

Thèmes abordés

Etat, personne morale, droit constitutionnel, société, Etat unitaire, Etat fédéral, pouvoir juridique, carré de Malberg, organisation politique, droit international public, souveraineté nationale

Résumé du document

Léon Dugit disait : "Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale (sous-entendu l'Etat)". Cela signifie que pour certains l'Etat n'est qu'un mot, surtout une construction humaine et non une chose naturelle. Du point de vue du pouvoir juridique, l'Etat a deux significations. D'un point de vue externe (droit international), l'Etat est un sujet du droit international public caractérisé par un territoire, une population ainsi qu'un gouvernement. L'Etat est une personne morale titulaire de la souveraineté et on peut dire qu'avec le carré de Malberg, l'Etat est une organisation politique et juridique qui personnifie la nation.

Extraits

[...] L'Etat unitaire est celui dans lequel il n'y a qu'un seul ordre juridique, dominé par la Constitution. L'Etat unitaire se caractérise par une seule constitution. Cela implique que les citoyens sont soumis aux mêmes droits et libertés, mêmes droits et obligations. Tous les citoyens sont soumis au même ordre juridique. Les normes locales, si elles existent, dépendent toutes des normes nationales. Le droit local dépend du droit national. L'unité de l'ordre politique. L'Etat unitaire se caractérise par l'unité du pouvoir, l'unité des autorités politiques. Il y a un seul pouvoir central. [...]

[...] En tant que Personne, l'état se distingue d'une chose. De plus c'est une personne morale, elle se distingue des personnes physiques. Une personne morale est une construction juridique titulaire de droit et d'obligations. L'état va avoir des droits en commun avec les autres personnes moral. Par exemple, l'état va avoir le droit de saisir les tribunaux en justice, il va avoir le droit d'avoir un budget. Il va avoir le droit d'avoir un patrimoine, un droit de propriété, un nom. [...]

[...] Une autorité qui doit être exclusive. Elle ne doit pas être concurrencée par d'autres organisations (public ou privée). Une autorité effective, exclusive et enfin légitime. Elle doit être reconnue comme étant juste, comme étant fondée. Cela signifie que l'autorité ne doit pas être fondée en fait mais fondée en droit. Elle est reconnue par le droit. On parle d'une autorité qui serait effective, exclusive. Est-ce que l'autorité de l'organisation de Daesh est légitime ? La réponse semble plutôt négative dans le sens où son autorité semble contestée. [...]

[...] Il faut retenir que la pop est hétérogène car il y a 2 catégories de membres car il y a les nationaux et les étrangers, vivant sur le territoire. Lorsqu'on parle de pop d'un état, on ne parle pas que des résidents nationaux mais aussi des étrangers. Cette notion est diverse et variée. On parle svt de l'état nation mais finalement tous les états ne correspondent pas à cet idéal qu'est l'état nation. Il y a la conception allemande et la conception française de la nation. [...]

[...] - L'Eglise, notamment le pape. Le Pape prétendait à la fois à un pouvoir religieux et à un pouvoir civil = les théories sacerdotalistes. Contre cette théorie, le roi a forgé une autre théorie : le courant du gallicanisme. C'est une doctrine de type national qui vient dire que le roi de France exerce sur l'Eglise en France un pouvoir temporel. PHILIPPE LE BEL a affirmé l'idée qu'il pouvait prélever des impôts sur les autorités ecclésiastiques. A cette occasion, il a réuni les 1e Etat généraux en 1302. [...]