L'Etat, élément fondamental du constitutionnalisme

Thèmes abordés

L'Etat, élément fondamental, constitutionnalisme, constitution, territoire

Résumé du document

On ne peut pas concevoir un Etat sans un territoire sur lequel il exerce ses compétences. Le territoire est d'abord terrestre, il est délimité par des frontières qui sont souvent naturelles (ex de la frontière du Rhin entre la France & l'Allemagne, lignes de crêtes…), qqfois artificielles (frontière Canada/USA). Dans tous les cas, les frontières sont établies par des traités (ex, après 2° GM, un traité a modifié la frontière italienne).
Pour que des gouvernants apparaissent crédibles/légitimes/représentatifs sur le plan international, il faut qu'ils contrôlent au moins une partie du territoire de l'Etat qu'ils prétendent diriger et représenter.

Extraits

[...] Elle a créé les régions en tant que CT décentralisées. DG avait proposé cette création des régions durant référendum de 1969, mais négatif POMPIDOU avait trouvé 1 compromis en créant des régions avec 1 simple statut d'établissement pbq (compétences limitées). Limites de la décentralisation : Les collectivités décentralisées dépendent principalement de la loi, qui peut changer selon le choix du Parlement. Les collectivités décentralisées n'ont pas la garantie de leur statut, il peut évoluer au gré des changements législatifs Ds syst d'état unitaire décentralisé, les CT n'ont pas la garantie de leur statut même si libertés. [...]

[...] Il n' y a donc pas de # du pt de vue du D pénal ou des régimes matrimoniaux, ou autres règles A priori, le RU est un Etat unitaire. Ds l'état unitaire, il y a # modalités d'organisation : Centralisation D'1 pt de vue jq, la centralisation implique que ttes les règles & décisions d'intérêt général seraient prises dans les institutions de l'Etat, au niveau central. La centralisation est dc impraticable d'1 pt de vue jq. Ajouter que le mot centralisation est + svt utilisé d'1 pt de vue politico-journalistique pr signifier importance de la K politique de l'état. ( Ambigu Déconcentration Fonctionne effectivement centralisation ds acception jq). [...]

[...] Les lois seront donc # d'1 état fédéré à l'autre. Ex de la peine de mort qui n'existe pas dans tous les EFédérés américains ( les lois, dans certaines matières, relèvent des EFédérés. Adoptées par les congrès de chaque Etat fédéré LA COMPETENCE D'ATTRUBUTION Définition : Pb : détermination de qui fait quoi ( répartition de la compétence normative (pouvoir de faire des règles de droit) entre le Parlement fédéral et les Parlements de Etats fédérés. Cette répartition est effectuée par la fédérale. [...]

[...] Autonomie de chaque EFédéré est tt de même limitée par l'obligation de respecter la fédérale. Ex : USA = République, donc EFédéré ne peut pas ê monarchique En pratique, on constate que le + souvent, les E Fédérés s'inspirent des solutions choisies au niveau fédéral , donc les institutions d'1 EFédéré à l'autre st souvent semblables. USA : la plupart des congrès des EFédérés st bicaméraux : reproduction ds chaque Etat du modèle fédéral, mimétisme n'est théoriquement pas justifié, car pas de sous fédéralisme à l'intérieur des Etats fédérés aux USA (villes et contés). [...]

[...] Le Sénat, les choses # : jusqu'en 1913 les sénateurs étaient élus par les assemblées législatives des états fédérés ( respect total du modèle fédéral, le Sénat représentait bien les états fédérés : amendement c°nel/réforme (équivalent de la révision C°nelle en France) : sénateurs sont désormais élus au SU direct. L'idéologie démocratique a dc un peu perturbé le modèle fédéral d'origine. On a gardé le principe selon lequel les états fédérés désignent deux sénateurs qq soit la population de cet état : Californie très peuplée : désigne 2 sénateurs. [...]