Etat, Constitution et sources du droit en Afrique

Thèmes abordés

Etat, Constitution, sources du droit en Afrique, problématique de l'Etat Nation, hétérogénéité nationale, régimes autoritaires, démocraties fragiles

Résumé du document

Ethnie : à la fois ancien (grec pour définir les différentes identités politiques des cités) et nouveau depuis le XIXe et XXe. C'est une ancienne idée de Nation avant la colonisation et c'est un groupe homogène ayant une organisation politique pas forcément étatique.
Diversité : face aux frontières artificielles, volonté de créer une identité collective nationale. Émergence peu à peu d'Etat plurinationaux : viabilité face à la négation des diversités ; interdiction des partis ethniques dans les constitutions francophones. Empêcher les facteurs de divisions ; en réalité on voit bien lors des élections que les partis politiques ont une influence ethnique très forte ; mais aussi un facteur de richesse pour certains comme constitution du Kenya, RDC ; évolution vers un bicaméralisme ?
Les données et visions française d'une « bonne constitution » ne sont pas forcément adaptées pour juger de la qualité des dispositions constitutionnelles en Afrique. Ex : Ghana, chambre des anciens comme seconde chambre. Ouganda chambre des sages dans le local, décentralisé. Éthiopie: fédéralisme ethnique. Il y a une grande diversité institutionnelle. Chaque modèle africain n'est de même pas forcément transposable. La création d'une 2e chambre type Sénat n'est certainement pas adaptée et donc investissements financier et politique inutiles. Il faut trouver un vecteur légitime avec la population pour la création d'un parlement utile et efficace.

Extraits

[...] Deux autres monarchies en Afrique : Lesotho et Swaziland. L'Ethiopie est restée une monarchie jusqu'en 1974, avec le Negus Rouge : Mengistu, prise de pouvoir progressive et un jour Sélassié est arrêté, il disparait, sa mort est annoncée en 1975 en disant qu'il est mort de manière naturelle. Mais on a retrouvé son corps sous le bureau de Mengistu qui l'aurait étranglé. Depuis la chute d'une institution qui avait une véritable image en Afrique mais depuis, les choses vont mal. [...]

[...] Article 112 de la Constitution : le Ministre de la Défense et le Ministre de la police doivent être de familles politiques différentes. Au Rwanda, on n'utilise plus les termes hutus ou tutsis, on se positionne en termes de partis politiques. Le Président de la République et celui de la Chambre des députés ne peuvent pas appartenir au même parti. Il y a des partis mixtes comme le parti libéral avec un Président hutu et un Vice-Président tutsi mais fortes tensions. [...]

[...] Etat, Constitution, sources du droit Introduction Arrêt Cour constitutionnelle du Niger sur réforme nombre de mandats. Ethnie : à la fois ancien (grec pour définir les différentes identités politiques des cités) et nouveau depuis le XIXe et XXe. C'est une ancienne idée de Nation avant la colonisation et c'est un groupe homogène ayant une organisation politique pas forcément étatique. Diversité : face aux frontières artificielles, volonté de créer une identité collective nationale. Émergence peu à peu d'Etat plurinationaux : viabilité face à la négation des diversités ; interdiction des partis ethniques dans les constitutions francophones. [...]

[...] La reine mère a sa propre cour, parfois une cour de justice. Elle joue le rôle de conseillère auprès du Chef, parfois même, elle peut le destituer. Elle n'est pas forcément la mère du Chef, elle peut être une tante ou une cousine. Ex, la reine mère Ashanti. Au Ghana actuel, avec les chambres de chefs, les reines mères n'existent pas dans ses chambres, elles ne sont pas reconnues par la constitution. Pourtant, dans les faits elles existent bien et jouent leur rôle. [...]

[...] La plupart des Cours constitutionnelles africaines exercent désormais un contrôle a posteriori. Seul le Mali, la Mauritanie, le Burkina et le Cameroun s'en tiennent à un simple contrôle a priori. Dans la plupart des cas, le contrôle a posteriori est un contrôle par voie d'exception. Effectivité des juridictions constitutionnelles, la problématique de la sanction des violations des droits de l'homme, étude de cas Au-delà de ces questions de procédure, on doit remarquer que les garanties constitutionnelles mises en place n'ont pas toujours, loin de là, assurées une garantie effective des droits de l'homme et une impartialité des juridictions constitutionnelles. [...]