L'État et la Constitution : procédures de révision et rôle du juge constitutionnel

Thèmes abordés

L'Etat et la Constitution, procédures de révision et rôle du juge constitutionnels, personnalité morale de l'Etat, principe de superposition, collectivités politiques autonomes, plénitude de la souveraineté, Weber, principe d'autonomie, centralisation de l'État

Résumé du document

On va aborder trois thèmes : l'État, la Constitution et notamment les procédures de révision de la Constitution ainsi que l'analyse particulière du juge constitutionnel. On approche la notion d'Etat comme le cadre dans lequel s'exerce le pouvoir politique : cette première approche n'est pas suffisante et il faut donc des critères. Pour savoir lesquels sont bons, certains auteurs ont proposé de trouver des éléments d'identification de l'État. On considère que l'État s'identifie au travers de trois éléments : une population, un territoire et une autorité publique, donc plus généralement un gouvernement.

Sur ces éléments d'identification, on parle d'une autorité : de quel type d'autorité ? Il existe l'approche sociologique de Weber où on a une forme de contrainte physique qui s'applique, la "contrainte du monopole de la violence légitime". Mais c'est une approche purement sociologique bien différente de l'approche juridique. L'autorité ici est juridique : c'est donc le pouvoir de mettre des normes qui s'imposeront aux citoyens. Cela a une conséquence importante entre l'identité le droit et l'État. Le droit ne peut provenir que de l'État, et il n'existe qu'un ensemble de règles applicables à l'État.

Extraits

[...] - Décentralisation : pouvoir PM Etat à une autre personne morale autonome (qui est une CT). Décentralisation a plusieurs degrés : accroissement à la décentralisation ds pays occidentaux. Il peut être poussé à un stade extrême ds Etats régionaux : compétences importantes aux régions : Espagne. Cela les rapproche des identités fédérées. Etat fédéral : état composé de plusieurs collectivités politiques autonomes auquel une structure fédérale va se superposer. Formes qui convient aux pays au gd territoire : l'Allemagne, Russie, Inde, Brésil, Australie. Parfois taille plus modeste : Suisse. [...]

[...] 2e remarque : ces éléments ne sont pas une définition juridique de l'Etat, cela ne constitue qu'une tautologie. Il faut retenir d'autres critères pour définir l'Etat : il se définit par ses caractères, et on considère que l'Etat c'est : - Une personne morale de dt public - Une personne morale souveraine 1. Personnalité morale de l'Etat Etat est une pm de dt public. PM est une personne abstraite dotée de la capacité juridique. Elle sera dotée de dts et obligations, et dispose de la personnalité juridique, d'un patrimoine La souveraineté de l'Etat C'est le pouvoir suprême, pas de pouvoir supérieur. [...]

[...] Leçon 1 : Etat et la Constitution On va aborder trois thèmes : l'Etat, la Constitution, et notamment procédures de révision de la C°, et analyse particulière du juge constitutionnel. Chapitre 1 : l'Etat I. Notion d'Etat : On l'approche comme le cadre ds lequel s'exerce le pouvoir politique : cette 1ere approche n'est pas suffisante, et il faut donc des critères. Pour savoir lesquels sont bons, certains auteurs ont proposé de trouver des éléments d'identification de l'Etat. On considère que l'Etat s'identifie au travers de trois éléments : - Une population - Un territoire - Autorité publique, donc + généralement, un gouvernement Sur ces éléments d'identification : on parle d'une autorité : quel type d'autorité ? [...]

[...] Mode d'organisation de l'Etat : Cela renvoie à la question des formes de l'Etat : on distingue deux formes ppales de l'Etat : état unitaire, et l'Etat fédéral. Etat unitaire : il n'existe qu'un seul centre de décision politique : c'est donc une seule organisation juridique. Cet Etat unitaire doit disposer de la plénitude de la souveraineté : il dispose de toutes les compétences étatiques. Etat unitaire peut connaitre plusieurs formes : centralisé, décentralisé. - Etat unitaire centralisé : ensemble des décisions politiques émanent du pvr central. Toutes les décisions pour ensemble du territoire se prennent au niveau de la capitale. [...]

[...] Organisation Etat fédéral : - Ppe de superposition : Etat fédéral est une structure à deux étages avec au niveau supérieur, une superstructure commune : il s'agit du niveau fédéral auquel identité fédéré ont transmis une partie de leur compétence : au niveau inférieur, on trouve identité fédérée qui peuvent connaitre des plusieurs formes : Lander, cantons Superposition de deux ordres juridiques : celui du niveau fédéral, et ordre juridique des entités fédérés. Le dt va varier ds ces entités. - Ppe d'autonomie : Il implique une certaine répartition des compétences : question de comment sont répartis les compétences ? Cette répartition est en faveur des entités fédérés : elles disposent d'une compétence de ppe. A l'inverse, compétence uniquement d'attribution au niveau fédéral : compétent que ds les domaines attribués. Les entités fédérées ont la compétence de la compétence : pvr d'auto organisations. [...]