L'établissement et la révision des constitutions

Thèmes abordés

constitution, pouvoir, pouvoir constituant, pouvoir constituant originaire, pouvoir constituant dérivé, pouvoir constituant institué, droit constitutionnel, révision de la constitution

Résumé du document

Il existe une différence dans tous les états entre pouvoir constituant et pouvoir constitué. On dit parfois pouvoir institué, c'est le pouvoir qui est créé par la constitution. Il est habilité à agir par la Constitution.
Le pouvoir constitué est donc enfermé dans les traits juridiques de constitutions.
Par opposition, le pouvoir constituant agit sur la constitution elle-même. Soit en l'élaborant de toutes pièces, soit en révisant la constitution.
Le pouvoir constituant originaire: à l'origine d'une constitution, pour l'établir. Dans une démocratie il est admis que le pouvoir constituant originaire c'est le peuple.
Le pouvoir constituant dérivé ou institué: intervient pour amender une constitution. Il est généralement prévu par une procédure de révision de la Constitution ( qui se trouve à la fin de la Constitution)

Extraits

[...] Le pv constituant originaire: à l'origine d'une constitution, pour l'établir. Dans une démocratie il est admis que le pv constituant originaire c'est le peuple Le pv constituant dérivé ou institué: intervient pour amender une constitution. Il est généralement prévu par une procédure de révision de la Constitution ( qui se trouve à la fin de la Constitution) Paragraphe L'intervention du pouvoir constituant originaire Intervient quand le peuple a besoin d'une constitution, durant une période de vide juridique, suite à des phénomènes extras juridique ( coup d'etat, révolution, décolonisation). [...]

[...] Soit, la zone de l'UE. Elle peut contribuer à conditionner le pv constituant originaire. En effet, un pays qui voudrait devenir membre de l'UE, doit présenter à l'Europe une constitution présentable. Si ce pays dispose d'une constitution anti démocratique qui favorise la concentration des pv entre les mains d'un homme, si on a pas de méçanisme de protection des minorités polituqes, ethniques, religieuses, ce pays n'a aucune chance de rentrer dans l'UE. La Turquie, par exemple, référendum du 16 Avril 2017. [...]

[...] Mais on aura un risque de dénaturation plébiscitaire. • Dans les régimes ou les pouvoirs sont bien équilibrés, entre législatif et exécutif, l'initiative de la révision sera logiquement partagée afin qu'aucun pouvoir ne puisse bloquer a lui seul la révision et afin d'éviter qu'un pouvoir prenne des initiatives qu'a son profit. Sous la 5 eme repu, l'initiative est partagée entre le président de la R et les présidents des différentes assemblées. • Régimes qui respectent davantage la logique démocratique: initiative partagée entre les représentants du peuple et le peuple lui même suisse: le peuple peut choisir de réviser la constitution par un nombre minimal de signatures(100 000) sur un doc ressemblant à une pétition, Lettonie (1/10 du corps électoral), Bolivie, Equateur, Venezuela: peuple toujours acteur majeur du pouvoir constituant) la rédaction de la loi constitutionnelle La plupart du temps ce sont les parlementaires qui rédigent la loi constitutionnelle 2. [...]

[...] Il agit dans le çadre de la Constitution existante, sur cette Constitution seulement pour l'amender/modifier. Il va supprimer certains anciens articles devenus obsolètes, en réécrire des nouveaux. La distinction entre constitution rigide et constitution souple : 1. La constitution souple Le texte constitutionnel de la Constitution est très simple à réviser. De ce fait, la procédure à suivre est quasiment la même que la procédure à suivre pour adopter une loi ordinaire. Il devient difficile de faire la hiérarchie entre les deux normes. [...]

[...] L'assemblée Islandaise laisse faire ce mouvement citoyen de rédiger une nouvelle Constitution. Une assemblée constituante est élue en novembre 2010, et il est dit que tout citoyen islandais peut se présenter à l'exception des parlementaires, des politiques et membre des partis politiques. L'assemblée constituante est composée de 25 citoyens de tous les horizons. Elle va travailler de manière interactive et créer des liens internet avec tous les citoyens pour consulter ce que pensent les citoyens de la rédaction des articles. [...]