L'établissement et les évolutions de la Ve République

Thèmes abordés

Établissement de la Ve République, évolutions de la Ve République, révisions constitutionnelles, loi du 3 juin 1958, loi organique du 15 mai 2001, loi du 6 novembre 1962, traité de Maastricht, Union européenne, comité de Vedel, loi du 4 février 2008, lois constitutionnelles

Résumé du document

Le point de départ véritable de la nouvelle Constitution c'est la fameuse loi du 3 juin 1958 portant sur la révision de l'article 90 de la Constitution de 1946 et autorisant à élaborer une nouvelle Constitution. Le Parlement accorde, par cette loi, les pleins pouvoirs au gouvernement pour 6 mois. Il faudra attendre seulement 4 mois pour que la Constitution soit rédigée puisque le texte est élaboré et approuvé par référendum le 28 septembre et promulgué le 4 octobre 1958. Lorsque le gouvernement transmet son projet de loi constitutionnel au Comité consultatif constitutionnel le 29 juillet 1958, l'essentiel de la Constitution est, en fait, déjà élaboré.

Cette rapidité tranche avec les régimes antérieurs et s'explique par la confidentialité qui a entouré l'élaboration de la Constitution : on a voulu éviter les discussions inutiles et les fuites propices aux polémiques. Les lois constitutionnelles de 1875 tout comme la Constitution de la IVe République avaient été élaborées par des Assemblées parlementaires : les débats étaient publics ce qui donnait de la publicité aux discussions. Il en a été autrement en 1958 : du début du mois de juin jusqu'à la fin du mois de juillet, les différentes délibérations ont respecté le principe du secret qu'ils s'agissent de délibérations du gouvernement, des conseils gouvernementaux ou des réunions d'expert et des commissaires du gouvernement.

Extraits

[...] Les constituants n'avaient pas prévus cette évolution mais des 1962, le fait majoritaire apparait. Il faut entendre par fait majoritaire que désormais l'exécutif peut compter au Parlement sur une majorité fidèle pour la durée de la législature. Les électeurs choisissent des députés à la mm couleur politique que le Président et les envoient au Parlement pour qu'ils lui donnent les moyens de mener sa politique. Ce fait majoritaire fut favorable à la droite entre 1962 et 1981. Puis favorable à la gauche en 1981 et 1986. [...]

[...] Loi Constitutionnelle du 20 juillet 1998 concernant la Nouvelle Calédonie 12. Loi Constitutionnelle du 25 janvier 1998 à propos de l'intégration de disposition permettant la ratification du Traité d'Amsterdam et 14 Lois Constitutionnelles du 8 juillet 1999 intéressant pour la reconnaissance de la Cour Pénale internationale et mettant en place des dispositions relatives à l'égalité entre femme et homme (pr mandats électoraux) 15.Loi Constitutionnelle du 2 octobre 2000 concernant la durée du mandat du président de la République. (Referendum sur la base de l'article 89) 16. [...]

[...] Cela ne modifie cependant pas les pouvoirs du président. Cela modifie la perspective présidentiel, on a souvent qualifié le président comme arbitre du jeu institutionnel, il devient alors le véritable capitaine du jeu institutionnel. DG était conscient de cela avait indiqué que ce n'était pas pour lui qu'il s'agissait de procéder à cette révision constitutionnelle car il disposait déjà d'une légitimité historique. Cette révision était faite pour ses successeurs afin d'assurer l'indépendance de la fonction présidentielles, de l'émanciper totalement du Parlement. [...]

[...] - Projet : l'adoption de la révision peut se faire soit par le referendum (procédure de droit commun) soit par le biais du Congres convoqué par le président de la république. Il peut souhaiter éviter le referendum et ses dangers notamment le résultat aléatoire. Au sein du Congres, le projet de révision est adopté à Les députés et sénateurs étant tous réunit à Versailles. Le recourt au référendum s'explique par la volonté de DE GAULLE qui craignait que les parlementaires proposent trop souvent des révisions. Connaissant la peur des parlementaires du referendum : cela devait les empêcher de le faire trop souvent. Primauté au gouvernement qui peut utiliser le congres. [...]

[...] C'est une manière de donner le dernier mot à l'AN . Cela ne correspond pas à l'esprit de la révolution qui voulait placer les 2 assemblées sur le mm pied d'égalité. Cela n'a pas été repris ni en 1993 ni en 2008. Sans doute serrait il plus souhaitable de clarifier la relation entre les articles 11 et 89. Section II : Les évolutions politiques de la Vem République La Constitution est vivante. Celle ci a beaucoup évolué en raison des révisions et de la pratique constitutionnelle. [...]