Les enjeux de la Constitution de 1958

Thèmes abordés

Enjeux de la Constitution de 1958, Charles de Gaulle, régime d'Assemblée, régime parlementaire, régime dualiste, Constitution de Grévy, Michel Debré, article 49-3, IIIe République, IVe République, Ve République

Résumé du document

La Constitution a mis en place un régime mixte où le président a beaucoup de pouvoirs. La principale motivation de la Constitution de 1958 repose sur la volonté de De Gaulle de mettre fin au régime d'Assemblée et assurer le pouvoir du président sur l'Assemblée. Le régime d'Assemblée est une forme dégradée du régime parlementaire, l'exécutif devient subordonné au législatif ; il y a une confusion des pouvoirs.

Extraits

[...] Séance 3 : La constitution a mis en place un régime mixte où le président a beaucoup de pouvoir. Principale motivation de la constitution de 1958 repose sur la volonté de De Gaulle de mettre fin au régime d'Assemblée et assurer le pouvoir du président sur l'Assemblée. Régime d'Assemblée : Forme dégradée du régime parlementaire, l'exécutif devient subordonné au législatif ; il y a une confusion des pouvoirs. A la base, la France s'inspire du régime parlementaire du Royaume-Uni, le gouvernement oriente le pays mais ne peut pas faire cela sans l'accord du Parlement. [...]

[...] Le président peut dissoudre l'assemblée nationale. Il y a 80000 électeurs qui élisent le président : révision constitutionnelle où le peuple élit le président Michel Debré : il veut rationaliser le régime parlementaire pour qu'il soit plus efficace (les pouvoirs de l'Assemblée Nationale sont limitée/encadré notamment par le gouvernement). La séparation des domaines de la loi et règlement. Article 39 de la constitution : participation du gouvernement au parti de l'Assemblée Nationale Ministres d'Etat (Mollet, Pflimlin) : Ils proposent l'article 49-3 : C'est l'adoption implicite des députés d'un projet de loi élaboré par le parlement. [...]

[...] • Les constituants sont méfiants par rapport aux intentions de De Gaulle. Finalement, certains sont encore attaché à l'ancienne constitution. Les constituants de cette nouvelle constitution : 1. Charles de Gaulle : Ces proposition qui n'étaient pas acceptées à l'époque aboutissent finalement en 1958. Il veut une séparation des pouvoirs plus net pour éviter la réapparition d'un régime dégradé. Il veut un président arbitre au-dessus des contingences politique et qui fait valoir la continuité au milieu des combinaisons. Il ne veut pas de confusion des pouvoirs. [...]

[...] ➢ V ème république : Après la seconde GM, de Gaulle est en faveur d'un changement de régime ; il veut un président fort et il affiche sa philosophie mais il n'est pas écouté. La Constitution de 1946 n'est pas conforme à son idéal. En 1958, il y a eu la crise d'Algérie dans laquelle il fera son retour après avoir écrit ses mémoires et le président Coty fait appel à de Gaulle. Ce dernier accepte à condition qu'on lui donne les pleins pouvoirs et s'il peut changer la Constitution. La Constitution du 4 octobre 1958 est acceptée par le peuple par référendum par ses représentants ; de Gaulle devient chef du gouvernement. [...]