Les éléments constitutifs de l'État - publié le 11/04/2016

Thèmes abordés

Éléments constitutifs, État, population, territoire, gouvernement, critère juridique, identification de l'État, souveraineté

Résumé du document

Un état ne peut pas apparaître sans avoir une collectivité de personne physique susceptible d'être « incorporée » dans une personne morale. En tant qu'élément constitutif de l'état, la population doit être entendue comme la masse des individus rattachée de façon stable à l'état par un lien juridique qui est le lien de nationalité. Dans ce contexte particulier, la population signifie donc l'ensemble des nationaux de l'état.

Extraits

[...] Il estime que les limites du territoire constitue une limite aux compétences de l'état. Cette théorie assez limite s'avère encore pertinente. II/ La consistance du territoire étatique Le territoire de l'état est pluriel et comprend d'abord le territoire terrestre. On désigne par là le sol et le sous-sol ainsi que les eaux comprises à l'intérieur des frontières telles que les rivières, les lacs ou les fleuves. Le droit international n'accorde évidemment aucune importance à la superficie du territoire. On a également le territoire maritime qui désigne la zone adjacente à la côte. [...]

[...] Il a à divers reprises, précisé que celle ci pouvait prendre des formes très diverses. Au niveau global, ce principe de légitimité démocratique s'affirme de plus en plus au détriment du principe de l'autonomie constitutionnelle. Au niveau européen, le principe de légitimité démocratique se matérialise beaucoup plus nettement, l'article 2 du TUE dénonce l'union est fondé sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme y compris les droits des personnes appartenant à des minorités Ce principe est sujet à des controverses. [...]

[...] Selon cette théorie, le territoire constitue l'essence même de l'état. Elle a été largement réfutée par la pratique car on constate que des états peuvent subir d'importantes mutations territoriales, des acquisitions ou des pertes de territoires, sans que cela remette fondamentalement en cause leur identité. la théorie du territoire objet qui pour sa part considère le territoire comme étant simplement la propriété de l'état. Théorie très ancienne puisqu'elle remonte à une époque où en raison de la monarchie prévalait une conception patrimoniale de l'état. [...]

[...] En 1971, la république populaire de Chine est entré à l'ONU et les représentants de Taïwan ont du quitter les lieux. Le deuxième exemple se rapporte à la question du gouvernement syrien qui aujourd'hui est en proie à une guerre civile et à la fin de l'année 2012, plusieurs états dont la France ont décidé de reconnaître la coalition nationale syrienne comme représentante légitime du peuple syrien. Section IV : Le critère juridique d'identification de l'État : la souveraineté La notion de souveraineté L'État n'est pas la seule entité politique qui peut se prévaloir d'un gouvernement, d'un territoire et d'une population. [...]

[...] Enfin, le territoire aérien désigne l'espace atmosphérique qui se situe au dessus du territoire terrestre et de la mer territoriale. Tous ces territoires sont intégralement soumis à la compétence de l'état. Section III : Le gouvernement L'identification du gouvernement Un appareil politique est tout aussi nécessaire à l'existence de l'état qu'un territoire et une population. L'État en tant que personne juridique a besoin d'organes pour le représenter et exprimer sa volonté. Un territoire sans gouvernement ne peut être un état au sens du droit international. [...]