Les droits subjectifs - publié le 09/05/2012

Thèmes abordés

Droit subjectif, faits juridiques, actes juridiques, objet de la preuve, charge de la preuve, des de preuve, droit objectif

Résumé du document

Le droit subjectif est l'ensemble des prérogatives qui sont reconnus par le droit objectif au sujet de droit. Les sujets de droit étant les personnes. Les droits subjectifs ont une très grande tendance à se multiplier (droit de vie, droit à la propriété, droit au logement), du au développement d'une société personnaliste. Il y a des droits subjectifs qui sont reconnus aux personnes, car celles-ci vivent en société, et pour entrer en rapport avec les autres membres du corps social, on reconnaît à chacun d'entre nous des droits et des obligations. Les droits subjectifs sont donc des attributs de la personnalité juridique. Le propriétaire a des droits en tant que propriétaire, il a le droit de propriété sur une chose. Ce qu'il faut voir, c'est que les droits subjectifs ne sont pas tous issus du même modèle juridique. Un droit subjectif n'existe pas vraiment en tant que tel. Tout le droit de la preuve consiste à encadrer et à faciliter la reconnaissance à une personne, sujet de droit, des droits subjectifs.

Extraits

[...] Le juge ne sera pas lié par un mode de preuve, donc c'est son intime conviction qui lui permettra de se faire une idée sur la véracité des faits. Le droit positif français a évolué. On est passé dans un premier temps à un système de preuves légales. Ensuite, la loi est évoluée et a donné plus de libertés aux juges. Il y a des actes où la loi pose une règle stricte et où elle permet aussi une certaine souplesse. La loi fait une distinction fondamentales suivant ce que l'on a à prouver. Les preuves des faits juridiques Les faits juridiques peuvent être prouvés par tout moyen. [...]

[...] Les droits subjectifs sont donc des attributs de la personnalité juridique. Le propriétaire a des droits en tant que propriétaire, il a le droit de propriété sur une chose. Ce qu'il faut voir, c'est que les droits subjectifs ne sont pas tous issus du même modèle juridique. Un droit subjectif n'existe pas vraiment en tant que tel. Tout le droit de la preuve consiste à encadrer et à faciliter la reconnaissance à une personne, sujet de droit, des droits subjectifs. [...]

[...] C'est le principe en matière civile. Il y a 5 exceptions : - celle qui est visée à contrario par l'article 1341 : en deçà de 1500 euros, la preuve des actes sera libre. - Celle visée à l'article 1348 : il vise des cas où il y a impossibilité de produire un écrit, donc l'écrit ne sera pas exigé. Il y a deux types d'impossibilité : matérielle et morale de produire un écrit. L'impossibilité matérielle est l'hypothèse où l'écrit a bien existé mais il a été perdu. [...]

[...] Précisément, l'article prévoit que lorsqu'une personne s'engage soit à payer une somme d'argent, soit à livrer une chose fongible, elle doit inscrire par elle-même la somme ou la quantité de la chose en toute lettre et en chiffre. L'idée est de sécuriser la partie qui s'engage sans contrepartie. Les choses fongibles sont des biens qui ne peuvent pas être qualifié par leur qualité (Ex : un sac de blé). Entre l'acte notarié et l'acte sous seing privé, il y a une hiérarchie. Pour les actes authentiques, la force probante est assurée. [...]

[...] Les présomptions du fait de l'homme sont le raisonnement par déduction. Ex : accident : il faut savoir à quelle vitesse roulait la voiture. Dans la mesure où le seul témoin est le chauffeur, on peut estimer que dans ce cas, on sera dans une preuve impossible à rapporter. Le juge va donc utiliser une présomption. Par exemple, la trace des pneus sur la route. Section 2. La charge de la preuve Le principe Le principe fondamental est que la charge de la preuve pèse sur la personne qui allègue le fait contesté, doit en rapporter la preuve. [...]