Droits constitutionnels européens

Thèmes abordés

Patrimoine constitutionnel européen, européanisation, Parlement, démocraties représentatives, Union Européenne

Résumé du document

Le mot « Europe » n'est pas synonyme d'« Union européenne », même si en politique, on se plait à employer l'un pour l'autre.
L'Europe des 15, constituée jusqu'aux années 2000 des démocraties représentatives d'Europe occidentale, a commencé à s'élargir aux pays d'Europe orientale. C'est en 2004 qu'elle s'élargit de 10 pays dont certains post-communistes (stricto sensu). Nous sommes aujourd'hui toujours dans un objectif d'élargissement. On peut notamment s'en rendre compte en regardant la carte européenne de manière territoriale. Les États des Balkans occidentaux ont vocation à un jour y entrer. On est dans une logique, aujourd'hui, d'élargissement économique plus que politique et territoriale.
L'Union Européenne, comprenant 27 États membres, ne constitue pas la totalité de l'Europe. Un débat actuel se prononce sur les limites géographiques de l'UE. Ses frontières ne sont pas établies, ce qui permet à l'UE d'être une formation à géométrie variable.

Extraits

[...] Le mandat correspond à la durée habituelle, c'est-à-dire 4 ans. Le scrutin, système original et complexe, porte le nom de proportionnel personnalisé De façon principale, ce qui caractérise ce système est la proportionnalité. La logique dominante qui s'exprime est la proportionnalité : il y a une correspondance globale entre le nombre de voies obtenu par les partis (cadre d'un scrutin de liste) et le nombre de sièges dont ces partis vont disposer. La répartition des sièges pour chaque parti qui a gagné des sièges, et bien c'est celle qui est faite en partie des voies obtenues dans le cadre d'un scrutin uninominal . [...]

[...] Ce sont dans les pays de type anglo-saxons qu'on les retrouve. Il s'agit du régime politique britannique, avec son speaker. C'est une fonction sans équivalent dans les régime parlementaires européens. Conditions de désignation : il est élu de manière consensuelle par tous les députés au terme d'un accord préalable. C'est au début de chaque législature que le speaker est élu. Il est très fréquent que ce soit le même qui soit continuellement réélu malgré les changements de majorité. C'est parce que le speaker est parfaitement impartial. [...]

[...] Les États des Balkans occidentaux ont vocation à un jour y entrer. On est dans une logique, aujourd'hui, d'élargissement économique plus que politique et territorialle. L'Union Européenne, comprenant 27 États membres, ne constitue pas la totalité de l'Europe. Un débat actuel se prononce sur les limites géographiques de l'UE. Ses frontières ne sont pas établies, ce qui permet à l'UE d'être une formation à géométrie variable. Le Conseil de l'Europe fixe les standards politiques des 46 pays qui en font partie, dont la fédération de Russie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie. [...]

[...] Que reste-il alors de la séparation des pouvoirs ? Georges Vedel disait en 1958 : quelles que soient les théories juridiques énoncées, la possession par un parti ou par une alliance de partie de la majorité parlementaire produit une soudure étroite entre législatif et exécutif sous le leadership de l'exécutif de sorte que les mécanismes juridiques définissant les relations entre législatif et exécutif n'ont plus que valeur virtuelle La structure et le fonctionnement réel des institutions repose alors non plus sur le principe de séparation des pouvoirs mais sur celui de l'unité du pouvoir. [...]

[...] La procédure d'investiture. La prévoit que celui qui est proposé fait un exposé de son programme gouvernemental et l'investiture doit être aquise à la majorité absolue au 1er tour ou majorité relative au 2e tour. LA prévoit que, dans l'hypothèse où l'investiture d'un candidat proposé e pourrait etre prise dans un délai de deux mois, le monarque pourrait dissoudre l'assemblée (on dirait que c'est jamais arrivé). Le chef du gvt compose son équipe après avoir été investi, et donc reste bien le chef de son gvt. [...]