Droit public : notion d'Etat, formes d'Etat, l'adoption de la Constitution

Thèmes abordés

Droit public, notion d'Etat, formes d'Etat, adoption de la Constitution, exercice du pouvoir

Résumé du document

Récent : apparu au 15esiecle. C'est le produit d'un processus d'institutionnalisation du pouvoir politique. Le pouvoir n'est plus personnel, il est exercé au nom d'une entité abstraite : l'État. C'est donc une institution dotée d'une permanence. Les gouvernants ne sont pas propriétaires du pouvoir, ils sont tenus de respecter les règles de droit relatives à l'exercice du pouvoir. Ils ne peuvent pas en disposer librement. Ils doivent respecter la constitution.

Extraits

[...] Ces collectivités ont un pouvoir de décisions pour gérer sa population locale. La décision n'est pas prise au nom de l'Etat, mais au nom de la collectivité. Dans certains pays européen, la décentralisation est plus poussée. Ex : Espagne, Royaume-Unis Certain écossais désire être autonome. En Italie les provinces jouent aussi un rôle important. La constitution repartie dans ces Etats fédéraux les domaines de compétences. Si l'Etat veut reprendre le pouvoir dans cespays-là, il doit modifier la constitution. Néanmoins il n'existe toujours qu'un seul Etat. B. L'Etat fédérale 1. [...]

[...] Ils doivent respecter la constitution. Définition de l'Etat : C'est une personne morale de droit public qui est souveraine sur le plan interne et externe. L'Etat est une fiction juridique. Il se définit par 3 éléments fondamentaux : - un territoire - une population une autorité politique souveraine. Cette souveraineté n'est pas absolue, il ya des regles international à respecter. A. Un territoire L'Etat exerce sa domination dans un territoire délimiter par des frontières (sol, sous-sol, maritime=eau intérieur et mer territoriale). [...]

[...] C'est le sénat qui doit donner son accord pour la ratification des traités internationaux. C'est un système de freins et de contre poids Un régime exposé au risque de blocage Ce régime n'est viable que si les pouvoirs partage un souci de compromis : si il n'y a pas coïncidence, le président doit tenir compte des risques d'opposition de la part du congrès. Ce système comporte un risque de blocage. Ce système n'est donc viable que s'il existe d'autres contrepoids (cour suprême, Ce système fonctionne car le pouvoir exécutif est contrôlé, mais ce modèle comporte des risques de blocage et de déséquilibre de pouvoir. [...]

[...] Il peut aussi donner son accord de proposition de loi. Le régime représentatif : la souveraineté nationale appartient à la nation. Le rôle des citoyens est de désigner ses représentants. a. Une signification théorique En théorie, ce régime ce caractérise par 2 éléments de base, - l'électorat fonction : le droit de participer aux élections est réserver aux citoyen considéré suffisamment aptes pour designer les représentants. Ce régime n'interdit pas le suffrage universel, mais il ne le rend pas obligatoire. [...]

[...] Ce modèle tend vers la centralisation, il y a donc concentration du pouvoir de décision et une forte structure hiérarchique. Il y a une mise en place qui repose sur l'attribution du pouvoir de décision à des autorités administrative local qui sont soumises au pouvoir du centre du gouvernement Les variantes : Etat déconcentré et Etat décentralisé a. Etat déconcentré La plupart des Etat unitaires donnent lieu à un mouvement de déconcentration. C'est une modalité d'organisation administrative qui consiste à transférer un pouvoir de décisions centrale à des autorités administratives locales. [...]