Droit parlementaire: une partie du droit constitutionnel

Thèmes abordés

Droit parlementaire, droit constitutionnel, mandat parlementaire, organisation parlementaire, sessions, ordre du jour, scéances parlementaires

Résumé du document

Il dit en 57 « le Droit parlementaire c'est cette partie du Droit Constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs, et le fonctionnement des Assemblées politiques ». Mais il a une mauvaise presse, parce que c'est un Droit technique. C'est aussi parce que depuis 58, depuis De Gaulle impose la rationalisation extrême, le Droit parlementaire était le Droit d'un Parlement qui ne sert à rien et qui ne fait qu'enregistrait ce que l'on lui dit. Mais aussi parce que c'est une matière qui n'est pas que politique. Notre régime est parlementaire donc on doit étudier son cœur qui est le Parlement, mm si on parle comme Duverger que c'est un régime semi-présidentiel.

Extraits

[...] Il rappelle que l'audition des parlementaires par le juge ne requiert pas l'autorisation du Bureau, ni la mise en examen. En conséquence, et vu la demande faite par le juge de convoquer la députée devant un magistrat instructeur ( autorise la mesure de contrôle judiciaire.» En l'occurrence, pas de véritable dédision puisqu'il n'y a pas d'accord du Bureau nécessaire. Autres exemples, Flosse par exemple. Indemnités du parlementaire Le rôle de l'indemnité Créée en 1848, ce fut une avancée démocratique importante, cardinale, fondamentale, car elle permettait à tous les citoyens d'exercer un mandat parlementaire. [...]

[...] Discussion des art art par art et amendement par amendement pour chacun d'eux. On commence par l'amendement de suppression, par l'amendement qui s'écarte le plus possible du texte originel, à celui qui ne change rien. Sur chaque amendement peut intervenir l'orateur auteur de l'amendement ou contre. Donc minimum 4 personnes par l'amendement. Et puis on passe au vote sur l'ensemble sauf s'il est décidé au renvoie du texte en commission. Tous les temps de discussion on était rationalisé en 2009, on les a réduit, il s'agit d'une revalorisatio, on force les gens à être rigoureux. [...]

[...] Mais si gouvernement, rapporteur, ou président de groupe le demandent, elle est de D. le P fixe la durée de la suspension. En règle générale on reste dans la mm séance. On a la séance classique de 10-15 min et sur le siège de 2 min mais on ne peut pas sortir. LEÇON VI BIS : ELEMENTS DE DROIT COMPARE 1er du Maroc du 1er juillet 2011. On dit que la et nouvelle et respectueuse des D alors que c'est la mm phrase de 96 et que rien n'a changé. [...]

[...] L'amendement Wallon, adopté le 30 janvier 1975, désormais le Président sera élu pour 7 ans par le Parlement, ce n'est qu'en 2000 que le septennat sera annulé. B La crise du 16 mai 1877 Cette crise du 16 mai 1877 incarne le passage du dualisme au monisme. Elle éclate entre Mac Mahon Président de la République et le Parlement. Le président royaliste prône l'orléanisme. Il estime que le gouvernement doit lui rendre des comptes. Mais cela ne tient que si le gouvernement est de la mm couleur. Mais là le Parlement n'est plus de la mm couleur politique du gouvernement. [...]

[...] Depuis 2008, l'opposition a moins de temps, moins de possibilité. Ce qui n'est pas une forme de revalorisation pour les D de l'opposition dans la pratique (différence avec la maocaine). Principales arme de l'opposition est la saisine du CC. II : LA LOI REVALORISEE D'UN PARLEMENT SEULEMENT CO-LEGISLATEUR. Normalement cela ne se dit. Mais ce n'est pas vrai. Il est co- législateur, mais ne le fait pas tout le temps. Le législateur s'est le gouvernement, il a bien concentration des pouvoirs. [...]