Le droit en Grande-Bretagne

Thèmes abordés

Droit en Grande-Bretagne, décentralisation, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, bipartisme

Résumé du document

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord était un État unitaire faiblement décentralisé, mais il se rapproche à présent de l'État régional, notamment depuis le processus de « dévolution des pouvoirs » entrepris à la fin du XXe siècle.
En 1997 des référendums locaux ont fait bénéficier l'Écosse et le Pays de Galles d'une décentralisation spécifique. L'Écosse a été dotée d'un Parlement pouvant légiférer dans tous les domaines non réservés au Parlement du Royaume et possédant certaines compétences fiscales. Le Pays de Galles a été doté lui d'une assemblée beaucoup plus modeste dénuée de pouvoir législatif et fiscal.

Extraits

[...] L'équilibre du régime parlementaire est donc remis en cause. La Chambre des communes sert de tribune à l'opposition et le gouvernement joue le jeu de la démocratie parlementaire. Il n'annonce jamais ses décisions aux médias sans les avoir exposées à la Chambre. Le parti qui est dans l'opposition constitue un véritable gouvernement virtuel le shadow cabinet (gouvernement fantôme) susceptible d'assurer le pouvoir sans difficulté en cas d'alternance. L'opposition dispose même d'un leader appelé leader de l'opposition de Sa Majesté et il est consulté par le Premier ministre sur les problèmes importants. [...]

[...] L'organisation des deux partis est importantes. Au parti conservateur, le leader est élu par le groupe parlementaire; au parti travailliste il est élu par un collège composé de députés et de militants. Ce sont les partis qui choisissent les candidats aux élections législatives puis ceux sont eux qui encadrent les élus. Certains parlementaires sont chargés de rappeler à l'ordre les députés de base et d'assurer la discipline du vote; on les surnomme les whips (fouet). Les conséquences du bipartisme La séparation des pouvoirs n'est qu'une illusion. [...]

[...] Les Tories (partisans de l'Église anglicane et défenseurs de l'absolutisme royal contre le Parlement) s'opposaient aux Whigs (dont les positions étaient inverses). Les tories qui étaient majoritairement des aristocrates sont devenus les conservateurs. Les whigs eux étaient des marchands qui sont devenus les libéraux. Mais un parti né en 1906, a remplacé le parti libéral en 1924, c'est le parti travailliste (le parti libéral actuellement appelé parti libéral démocrate subsiste tout de même). Le nouveau bipartisme se résume donc à l'antagonisme entre conservateurs et travaillistes c'est à dire entre droite et gauche. [...]

[...] Cela va dans le sens des unionistes. II/ Le pouvoir législatif Il est confié à un Parlement qui est divisé en deux Chambres: la Chambre des Lords la Chambres des Communes La Chambres des Lords A l'origine elle était entièrement héréditaire et avait l'essentiel du pouvoir législatif. Mais avec l'avènement de la démocratie sa composition et ses attributions se sont fortement réduites La composition Pendant longtemps la Chambre a été composé de quatre catégories de lords; les lords héréditaires, les lords judiciaires, les lords viagers et les lors spirituels. [...]

[...] Il ne fait que symboliser l'unité et la continuité de la nation. Le Trésor verse chaque année une somme la Liste civile destiné à entretenir la famille royale. Le gouvernement 1. La composition On constate deux originalité dans la composition du gouvernement britannique: le Conseil privé du Roi existe toujours bien qu'il n'est aucun pouvoir. Il est composé de nobles, de dignitaires religieux, d'anciens ministres. Son rôle est de proclamer l'avènement d'un nouveau monarque à la suite du décès ou de l'abdication du précédent. [...]