Droit des étrangers et nationalité

Thèmes abordés

CESEDA code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, nationalité, droit d'asile, droit des étrangers, droit de la nationalité, acquisition de la nationalité française, ministère de l'intérieur

Résumé du document

Le droit des étrangers et l'accès à la nationalité française
Ce sont deux notions très différentes.
Le droit des étrangers concerne le régime juridique des personnes qui sont extérieures à la communauté nationale, mais qui souhaitent entrer ou qui résident en France.
Il relève d'un récent code : le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le CESEDA qui date du 1er mars 2005.
Ce CESEDA codifie un grand nombre de textes dont l'ordonnance du 2 novembre 1945, amendée à de multiples reprises.

Extraits

[...] Cela s'explique par le fait que l'OFPRA est un établissement public de l'Etat, qui reçoit des instructions du ministre de l'intérieur, lors que la CNDA est une juridiction qui dépend du Conseil d'Etat. Or, les magistrats considèrent que la loi qui encadre le délai de jugement n'est qu'indicative. De plus, la juridiction n'a pas à recevoir d'ordre de la part de l'administration. Ainsi, la CNDA a tendance à tirer sur les délais et à rallonger les procédures. La CNDA est indépendante, contrairement à l'OFPRA. La CNDA, quand elle estime qu'il faut vérifier le dossier, prend le temps qu'il faut. [...]

[...] Les réfugiés ont aussi des obligations. En effet, ils doivent se conformer aux lois et règlements du pays d'accueil. Ils bénéficient d'un droit fondamental à la non-discriminatoire touchant par exemple à la liberté religieuse ou à l'éducation de leurs enfants. Les Etats s'engagent à faciliter, dans toute la mesure du possible, l'assimilation et la naturalisation des étrangers. Quel est le régime des réfugiés au regard de l'ordre public des Etats ? C'est l'article 31 de la Convention de Genève qui pose le principe qu'aucune répressions ne peut s'appliquer à l'encontre des réfugiés au titre de l'entrée irrégulière. [...]

[...] Comment fait-on pour connaitre l'immigration ? Il faut savoir qu'il existe, au ministère de l'intérieur, un logiciel qui s'appelle l'AGDREF, c'est-à-dire l'Application Générale Des Résidents Etrangers en France. C'est un logiciel qui permet de fabriquer les cartes de séjour. Ainsi, lorsque l'on s'adresse en préfecture afin de demander une carte de séjour, l'agent de la préfecture va lancer un processus de fabrication sur AGDREF aboutissant à la production de la carte de séjour. Les cartes de séjour sont fabriquées à Lognes puis renvoyées dans les diverses préfectures. [...]

[...] Ce ne sont pas des gens que l'on fait venir sur la basse de visa. Ce dispositif permet beaucoup plus des régularisations déguisées : on négocie donc des droits à délivrer des papiers à des personnes qui sont déjà là. Les vrais quotas sont très limités à côté. De plus, l'autre difficulté est la crise des surprimes à partir de 2008- 2009. On a donc dû arrêter ou réduire fortement ses quotas, du fait du chômage. Cela est exactement pareil pour l'Espagne. [...]

[...] C'est le cas des médecins. Selon un rapport de l'OMS, l'objectif planétaire doit être d'un médecin pour 5.000 personnes au minimum dans les pays pauvres. Aujourd'hui, le nombre d'habitants par médecin est d'environ 500 dans les pays du Nord, et dans les 25 pays les plus pauvres, souvent situés en Afrique, c'est un médecin pour 25.000 habitants. Ainsi, le nombre de médecins en Afrique est très faible. Or, la plupart des médecins africains partent. Dans cette même étude, on constate que sur 600 médecins formés en Zambie, seuls 50 restent sur place. [...]