Le droit constitutionnel de la Vème République : origine et évolution

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, Vème République, Histoire constitutionnelle, France, Révolution française, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, instabilité politique, bicamérisme, politique public

Résumé du document

L'Histoire de France est marquée par une instabilité constitutionnelle. Il existe un nombre extrêmement varié de régimes connus par la France, on peut les regrouper en trois grands types de régimes : la monarchie, la République, et l'Empire. On peut aller plus loin avec certaines distinctions : les régimes parlementaire, présidentiel, ou d'assemblée. A l'issu de la Révolution française, les Français étaient d'accord pour changer de société. Cette nouvelle société est fondée surtout par la nuit du 4 août 1789 où il n'y a plus de distinctions d'ordres.On a alors un consensus social mais un dissensus politique : l'accord social a masqué un désaccord politique : le premier désaccord porte sur la souveraineté. La Révolution a changé le titulaire de la souveraineté. Ce changement ne fait pas consensus et pendant tout le 19ème siècle.

Extraits

[...] Se trouve à Matignon (résidence) Bicéphalisme de l'exécutif. Pq couper en 2 ce pvoir ? 31 janvier 64, discours de de Gaulle : le psdt se concentre sur l'essentiel, les gds sujets mais ne peut pas s'oqp de tt, de la gestion quotidienne des affaires qui revient au 1eM. Reg parlementaire : 1eM est la pr faire lien chef de l'Etat/ parlement Nommé par le Psdt Guy Carcassonne : - il y a une loi générale ds le choix du 1eM. [...]

[...] Mais le parlement ne contrôle pas de manière approfondie ses administrations. On a qqs fois des rapports sur les AAI de manière générale mais on manque de travaux parlementaires sur chaque AAI. Cas de l'opposition parlementaire. L'opposition parlementaire doit faire son travail de contrôle de l'action du gouv et de l'éval des pol publique du fait de la nvelle séparation des pvoirs 51-1 : droits spécifiques aux gps parlementaires d'opposition et aux gp parlem minoritaires Art 4 al 3 : renforcer le role des partis pol d'opposition. [...]

[...] Selon l'orienta° pol de la pers, la jurisprudence va ê + ou – orientée politiqmt. Parmi ces 3 membres le psdt peut nommer celui qui va devenir Psdt du Cseil Constit ce qui va encore influencer la jurisprudence. Ex : Chirac nommait celui qu'il allait retrouver au Cseil sachant qu'il y siegerait comme membre de droit. - Pouvoirs propres à l'égard du peuple ⇨ Référendum types : constituant de l'art 89 décidé par le Psdt sur prposi° du 1eM + celui de l'art 11, législatif pr voter une loi ordinaire ou organique où on est face à une prérogative du psdt qui émane du 1eM ou des 2 ass. [...]

[...] Il y a une légitimité nationale mais aussi une légitimité de droit divin. On va voir Napoléon se faire sacrer empereur par le pape lui-même et cela le 2 décembre 1804. Le vrai début de l'empire a donc lieu ce jour là. Face à l'empereur qui est sacré à Reims les assemblées ont peu de poids. Le pouvoir législatif est amoindri, l'empereur domine nettement le sénat puis il est purement et simplement supprimé en 1807. On voit que le régime évolue de façon de plus en plus personnelle. [...]

[...] Le Sénat avait tjrs été à droite et pr la 1e fois en 2011, le Sénat est passé à gauche, ce qui est pr la démo une bonne chose : il était pbtique qu'1 des 2 chambres nationales ne connaisse pas l'alternance : on est revenu à une majo sénatoriale de droite. Quelles seraient les réformes possibles ? Peut ê peut-on encore améliorer la représentativité des sénateurs (critique fdmtale) ? Encore plus favo les communes urbaines plutôt que rurales ? ⇨ Faut-il introduire une dose de rpz proportionnelle pr les députés ? Rapport Vedel le conseillait pr couper court à des critiques selon lequel l'Ass ne rpz que les grands partis. [...]