Droit constitutionnel de la Ve République - publié le 11/12/2018

Thèmes abordés

Droit constitutionnel de la Ve République, référendum, pouvoirs du Président, État de droit, pouvoirs du Premier ministre, processus législatif, présidentialisme plébiscitaire, Jacques Chirac, François Hollande, Nicolas Sarkozy, modification de la Constitution

Résumé du document

En 1776, les États-Unis décident de s'unir dans une confédération et comme ça fonctionne, en 1787 elle crée la fédération américaine. En comparaison avec la France jusqu'à l'adoption de la 5e République, les États-Unis dans un temps qui est le même que le nôtre ont connu un seul régime. La France entre 1789 à nos jours a connu 19 régimes. La 5e République est le régime le plus long de tous les régimes depuis 1789. Bien sûr nous n'avons pas la même histoire que les États-Unis. L'histoire politique française est devenue très complexe, car à la différence des États-Unis, la Révolution de 1789 n'est pas une révolution contre des étrangers, mais une révolution interne à notre nation.

Il est beaucoup plus simple de se révolter et cela forme une plus grande unité que de se révolter contre un étranger. Les cicatrices laissées par la Révolution française ne sont pas toutes entièrement estompées. Comme le dit Engel, la Révolution française est l'aube d'un nouveau monde. Nouveau monde fondé sur des valeurs nouvelles, elles vont engendrer le monde dans lequel nous sommes aujourd'hui (hiérarchie contre l'égalité, contrainte contre la liberté, la collectivité contre l'individualisme, la compassion contre la fraternité...). L'Ancien Régime disparaît, engloutit par ses privilèges.

Extraits

[...] Une fois votée par chacune de chambre, ensuite deux possibilités : - Référendum pour avoir l'avis du peuple - Réunion du parlement en congrès Le Sénat peut réviser et la révision ne peut pas avoir lieu. Une fois une des possibilités faites c'est adopté, on promulgue et voilà la révision est faite La forme républicaine ne peut pas faire l'objet d'une révision. On ne peut pas soumettre le changement de régime. Pour résumer, le législatif comme l'exécutif peut déclencher la révision. [...]

[...] Il peut gracier sur 3 typologies (condamnés de droits communs dont on peut considérer que le simple fait qu'ils soient condamnés suffit à leur peine, condamné malade) B. Des usages extraordinaires Le chef de l'état a un certain nombre de pouvoirs extraordinaires qui ne procèdent pas nécessairement de la constitution et qui font partis des affaires réservées. (Pas forcément parti de la constitution). Il est en relation constante avec le premier ministre et les ministres et c'est lui qui détermine la po mise en œuvre, il a des fonctions larges. Il y a une constitution mais c'est le chef de l'état qui décide de tout. [...]

[...] Pour obtenir un budget, il faut le quémander au ministre du budget, il faut le demander au 1er Ministre et demander l'arbitrage du président de la république. Le budget 2019 commence déjà à se préparer maintenant. Le ministre est un producteur de normes, décrets, projet de décrets, arrêtés, sachant qu'il n'a pas de pouvoir réglementaire, c'est le 1er M qui l'a. Section 5 : le gouvernement précaire Le gouvernement est précaire dans son ensemble et précaire dans sa singularité. Il est collectivement responsable. [...]

[...] Les deux branches d'adoption de la révision. La procédure favorisée par la constitution est celle du référendum. A défaut, le président de la république peut choisir de soumettre le projet au congrès et là on retrouve les méthodes américaines et il faut une majorité de 3/5. La proposition ne peut pas passer par le congrès. En revanche, pour le projet, qui est dans la tête du premier ministre, le président de la république le soumet à l'assemblée donc soit référendum soit congrès. [...]

[...] Elle se veut une synthèse de ses différents courants politiques et institutionnels qui forment la structure de l'histoire de France. D'abord, une relation trouble avec un chef de l'état jupitérien, le peuple français déteste les présidents normaux. Le respect de la démocratie républicaine, il a besoin d'un contact avec le peuple. La 5e république est un régime historique, elle va être en mesure d'accepter, d'intégrer les aléas de l'histoire. La 5e république est le régime qui a consacré l'état de droit par l'irruption, l'affirmation du conseil constitutionnel et de la supériorité de la constitution sur la loi. [...]