Droit constitutionnel de la Ve République - architecture et métamorphose

Thèmes abordés

droit constitutionnel, Ve République, élections, Président de la République, séparation des pouvoirs, loi constitutionnelle

Résumé du document

Le maître d'ouvrage de la constitution, le garde des Sceaux Michel Debré, a lui-même employé le vocabulaire des architectes lorsqu'il a présenté le projet de constitution au Conseil d'État, et lorsqu'il a comparé l'institution présidentielle à la « clef de voûte du régime ». De Gaule utilisera cette expression le 20 septembre 1962.
Il faut donc voir l'aménagement architectural retenu, qui distingue le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, et il organise aussi leur séparation et leur collaboration, conformément aux principes posés dans la loi constitutionnelle de 1958, et prévoit la responsabilité politique du gouvernement sur le Parlement. Le juge n'est pas acteur, il réagit. Ainsi, il n'y a pas de parti sur le juge.

Extraits

[...] Trois types d'avis : Avis simple, on le demande ou pas, et on osef de tte façon. L'avis obligatoire : obliger de demander, pas de suivre. L'avis conforme doit obligatoirement donner un avis, et doit obligatoirement suivre l'avis. Donc, des attributions essentiellement constitutionnelles, c'est juridictionnelle. Avec d'autres trucs. Mais, cette institution va parfois aller plus loin que ses dispositions. Elle va aller au-delà que ce que semble autorisé le texte. Le conseil a été tenté d'étendre son contrôle pour en faire un contrôle de légalité pour exercer un contrôle en opportunité. [...]

[...] La loi organique est voté le 10 decembre 2009, controlé par le CC le 3 decembre, et à partir du 1er mars 2010, il existe en France un contrôle de constitutionnalité a postériori, ouvert aux justiciables, qui vient completer le contrôle a priori. Mr Canivet a parlé d'un ravissement du constitutionnalisme. Il s'agit en deux mots de la possibilité de tout justiciables (morale ou physique) de soulever devant son juge laquestion de la constitutionnalité de la loi applicable au litige auquel il est parti. C'est la question prioritaire de constitutionnalité. [...]

[...] Cependant, force est de constater que cette solution n'est pas des plus satisfaisantes. D'où l'habileté de Chirac, qui s'engageait, s'il était réélu, à faire en sorte de clarifier l'article à l'occasion d'une révision de la constitution, en vue de protéger moins l'homme. Une commission est mise en place sitôt sa réélection, et en décembre 02, la commission Avril (dirigée par Pierre Avril) rend ses conclusions, qui ne seront pas suivies à la virgule près, mais qui seront suivies dans la révision de l'article 68, en 07 ! [...]

[...] A l'occasion d'une dissolution de l'assemblée nationale. C'est un droit discrétionnaire du PDLR, seul maître dans la décision. Les premiers analystes de la République, à l'image de Michel Debré ou DG, ont bien précisé à quoi sert la dissolution, arme de dissuasion au profit du gouvernement qui permet de conserver un certain équilibre. Si on l'interprète comme étant un moyen de mettre en œuvre la responsabilité politique, c'est que le PDLR peut l'utiliser à deux occasions : . Dissoudre pour obtenir/vérifier la confiance populaire . [...]

[...] Parce que l'on ne s'est pas posé de question. C'est un choix de compromis, on s'était habitué à cette idée et personne ne l'a contesté. De Gaulle souhaitait que pour marquer la fonction présidentielle, le PDLR soit titulaire du mandat le plus long. Debré était lui-même favorable pour un mandat de 10 à 12 ans, mais de crainte d'inciter un débat qui feraient s'interroger quelques uns finalement en faveur d'un quinquennat, on s'est en l'espèce contenté de ce que l'on avait : un mandat plus long des parlementaires, qui s'inscrivait finalement dans la vision de De Gaulle et Debré. [...]