Droit constitutionnel: théorie générale de l'Etat - publié le 19/02/2013

Thèmes abordés

droit constitutionnel, théorie générale de l'Etat, Constitution, contrôle de constitutionnalité, Etat unitaire, Etat fédéral, fonctions étatiques

Résumé du document

A l'heure actuelle, l'ensemble de la planète est organisé politiquement sous forme d'États. L'État peut être considéré comme la structure sociale optimale dans le monde contemporain. On a connu d'autres formes d'organisations comme les tribus. Mais l'État a connu un phénomène de mondialisation. Aujourd'hui pour être reconnu sur la scène internationale, il faut avoir un statut étatique. Le droit international actuel ne connait que les États. Comment les États se sont-ils formés ?

Extraits

[...] Et puis d'un autre côté il y a la volonté de représenter le plus fidèlement possible les tendances politiques mais cela conduit parfois à des inefficacités comme à l'instabilité ministérielle. TITRE 5 : La protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux Ce sont des normes constitutionnelles qui reconnaissent un ensemble de droits et de libertés. Le fait qu'ils soient envisagés au niveau constitutionnel leur donne un caractère fondamental c'est-à-dire les place hors de portée du pouvoir constitutif et du pouvoir même législatif. Autrement dit, ce sont des normes supra législatives. [...]

[...] Ce n'est pas du tout ce schéma qui est retenu : ces fonctions sont réunies dans les attributions d'un seul organe qui est personnifié par le Roi et c'est là, selon Montesquieu, que se concrétise le pouvoir absolu du monarque parce que là où il y a une séparation des pouvoirs, les pouvoirs s'équilibrent : il va y avoir des moyens d'actions réciproques. Il faut alors distribuer les fonctions. Montesquieu considère qu'il y a deux fonctions éminemment politiques, on va parler de pouvoirs : la fonction législative et la fonction exécutive. Montesquieu, en fait, admire le schéma institutionnel britannique et il souhaiterait avoir un schéma à la britannique avec un Parlement et dans ce Parlement, que les nobles soient représentés. [...]

[...] Autrement dit, le clivage est de voir tout d'abord les Constitutions coutumières puis les Constitutions écrites. Les Constitutions coutumières Définition de la coutume C'est une règle non écrite, elle est obligatoire. Elle présente un certain nombre de caractères. Tout d'abord, c'est une action qui tend à se répéter. La deuxième caractéristique c'est sa constance, sa continuité, elle n'est pas perturbée par une autre pratique. Le troisième élément qui caractérise la coutume c'est sa clarté, elle est facilement compréhensible, il n'y a aucune ambigüité sur son interprétation. [...]

[...] Reste = 5000 voix non utilisées - B : 39000 : 30000 = 1 siège. Reste = 9000 voix non utilisées - C : 28000 : 30000 = 0 siège. Reste = 28000 voix non utilisées - D : 18000 : 30000 = 0 siège. Reste = 18000 voix non utilisées A partir de là on va distinguer les deux types de répartition pour répartir les deux sièges restants sièges ont été répartis. Il reste donc deux sièges à répartir. [...]

[...] Cette loi anticonstitutionnelle n'était pas sanctionnée car il n'y avait pas de contrôle de constitutionnalité. Ainsi apparait le pouvoir réglementaire étendu. On a cherché les raisons de cette extension. Les habilitations ont été de plus en plus larges c'est-à-dire concernaient des domaines de plus en plus importants et les délais qui permettaient l'intervention du gouvernement de plus en plus longs. On a assisté à une véritable démission parlementaire à tel point que le gouvernement avait plus de 2000 décrets à réglementer : les parlementaires ne pouvaient donc pas contrôler l'intégralité. [...]