Droit constitutionnel : le système politique français actuel

Thèmes abordés

Droit, constitutionnel, système, politique, français, actuel

Résumé du document

Le droit : il cherche à garantir les victimes contre d'éventuels abus. Le droit s'applique à tous. Le droit n'a de sens que si il est effectif. La RDD se distingue des autres règles sociales par la sanction qui s'y attache, elle entraine des conséquences. Le droit n'est jamais efficace à 100%.

Le droit public : dans les sociétés développé, il y a un niveau de spécialisation des taches, un niveau d'institutionnalisation et de division du travail qui est important. On va obéir à une personne parce qu'il représente une institution. C'est le droit qui donne vie à l'institution. Tout le droit existe soit par la volonté de l'Etat loi, décret, décision de jurisprudence...), soit parce que l'Etat consent que la volonté d'un autre sujet de droit puisse produire du droit (contrat article 1134 du Code civil).
Ii faut distinguer la sphère de l'Etat et celle des autres personnes publiques de celle des rapports privées, des relations des citoyens entre eux.

Extraits

[...] Il y a des différences énormes au niveau de la population. Les inégalités s'ajoutent à d'autres clivages : le système des castes, les tensions inter religieuses. La liberté civile et politique existe en Inde, par contre les droits civils ne sont pas respecté (femme Le droit du travail ne s'applique qu'à 10% des salariés. Ces tensions produisent de la violence politique. B. Le Brésil C'est le géant du continent latino américain (la moitié de l'Amérique du sud). C'est la cinquième population mondiale et le sixième pays par la taille. [...]

[...] - La notion de statut, le statut c'est ce que vous pouvez attendre (cf. Merton). Ensemble des prérogatives qui détermine ce que vous pouvez attendre des autres. Un statut est un cadre juridique qui définit des obligations et des prérogatives (des éléments positifs dont ils vont pouvoir se réclamer). Ex : le statut de Président. - La notion de patrimoine public, distincte des patrimoines privés des gouvernants. C'est un corolaire du premier. Territoire, bâtiment public, trésor royal, cet ensemble n'est pas la propriété personnelle du roi. [...]

[...] C'est un système démocratique collégial. Il y a beaucoup de patriotisme mais également beaucoup de diversité (langue, religion). Cela s'explique par l'histoire de la Suisse. La Belgique était un État unitaire jusqu'il y a une vingtaine d'années. Elle est devenue un État fédéral en raison des difficultés de coexistence. La Belgique faisait partie des Pays Bas avec pour religion le Calvinisme. La Belgique est née du mélange entre le catholicisme et l'athéisme en 1831. Au début c'est la Wallonie qui dominait. [...]

[...] C'est une Révolution politiquement libérale. En 1688, une loi garantie les libertés et les droits individuels. Il n'est pas question de démocratie. Le Parlement est la chambre des Lords (aristocratie) et la chambres des communes (non noble) mais le suffrage est censitaire. Il s'agit des libertés mais pas de la démocratie. Ils n'ont pas repris toutes les idées de Spinoza. Il n'y a pas de participation égale à la participation politique mais il y a une égale liberté. Le 4 juillet 1776, c'est l'indépendance des Etats Unis, en 1787 c'est la Constitution des Etats Unis. [...]

[...] La Constitution des Etas Unis est la plus vieille au monde (1787). Comment a-t-elle survécu aussi longtemps ? - Il y a eu beaucoup de changements par des amendements, la souplesse qui résulte de ces modifications a permis le maintien de cette Constitution. - Dès l'origine la Constitution des Etats Unis était beaucoup plus souple qu'elle le paraissait. Elle comportait check and balance contrôle et contre poids. Ces mécanismes atténuent la séparation rigide. Dès 1787, des décisions politiques majeures ne peuvent être prise qu'entre 2 de ces branches. [...]