Droit constitutionnel: de la séparation des pouvoirs au parlement

Thèmes abordés

droit constitutionnel, séparation pouvoirs, parlement, gouvernement, institutions politiques

Résumé du document

Il existe 3 modes d'organisation des régimes et 3 types de séparation des pouvoirs :
- régime présidentiel: séparation stricte des pouvoirs comme aux USA.
- régime parlementaire: séparation souple des pouvoirs comme en GB.
- régime d'assemblée: confusion des pouvoirs comme en Suisse ou la Convention (1792).

Ces régimes ont une séparation des pouvoirs. Cela ne veut pas dire que les pouvoirs ne collaborent pas entre eux. En démocratie, il y a toujours une nécessaire collaboration des pouvoirs.

Extraits

[...] Ensuite vote général de la loi La navette et la commission mixte paritaire. Article 45 : le texte voté par une assemblée est voté puis transmis à l'autre assemblée. Le point de départ de la deuxième assemblée est le texte voté en première lecture par la première assemblée bicaméralisme égalitaire. Après deux lectures à terme identique le PM peut décider de réunir une commission mixte paritaire. CMP propose un texte de compromis D et 7 : la CMP peut être réunie par le PR des deux assemblées. [...]

[...] L'opinion n'accepte plus une monarchie trop forte. →La monarchie devra donc s'organiser sur la base de la souveraineté nationale et du parlementarisme pour être accepté par l'opinion la monarchie de juillet (1830-1848). →Monarchie parlementaire ↔ Louis-Philippe monte sur le trône. La Charte de 1814 est modifiée ↔ contrat entre roi et chambres. Reconnaissance des principes de souveraineté de la nation. Mise en place de la citoyenneté et de la souveraineté nationale. Les institutions de la monarchie de juillet : Exécutif : exercé par le roi. [...]

[...] →Pouvoirs propres pas de contreseing du PM. Peut engager la responsabilité du PR. §2. Les pouvoirs propres du Président (19). A. La nomination du PM PR Décret seul nomination du PM (mais liberté de choix lié : politique, circonstances). Nomination des ministres pouvoir partager nécessite contreseing du PM. B. le référendum législatif (11). Referendum pouvoir propre du PR. Mais pouvoir conditionné doit être fait sur proposition du gouvernement ou des 2 assemblées (A11). Changement (juillet 2008) Référendum d'initiative populaire et parlementaire. C. [...]

[...] Les ordonnances devront être adoptées dans une durée limitée Comment sont adoptées les ordonnances : les ordonnances sont adoptée en conseil des ministres. Le PR signe les ordonnances en Conseil des ministres et sont contresignées par le PM. Ordonnances valeur réglementaire contrôle par le CE. Loi d'habilitation prévoit une durée de vie limitée des ordonnances. La loi de ratification évite que l'ordonnance soit caduque à cause du temps limité. Depuis 2008 il faut une loi de ratification pour valider les ordonnances. [...]

[...] Cette constitution n'a pas fonctionné de manière satisfaisante. Tension entre républicains et monarchistes au sein de l'assemblée. Exécutif subordonné au législatif. Tensions entre l'exécutif et le législatif ↔ aucune collaboration des pouvoirs. Président trop dépendant du parlement. Conséquence : 2 décembre 1851 ↔ coup d'Etat de LNB. ↔ organise un référendum pour une nouvelle constitution Le Second Empire (1852-1870). →Constitution du 2nd Empire approuvé par référendum en novembre 1852. Deux phases à l'empire : 1852-1860 : Empire autoritaire ↔ exécutif très fort. [...]