Droit constitutionnel, la séparation des pouvoirs : notions, interprétations, fonctions

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, séparation des pouvoirs, notions, interprétations, fonctions, article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, liberté politique, régime parlementaire

Résumé du document

La séparation des pouvoirs est l'un des concepts les plus controversés et flous fréquemment rencontré en droit constitutionnel. Ce concept a l'avantage de se trouver dans la théorie politique du droit et il a une portée juridique. Il est mentionné à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Ce concept fait partie de notre droit positif, c'est aussi une norme juridique.

Ce concept qu'on a fini par appeler "principe" a des origines historiques. Il vient de Grande-Bretagne, de la pratique anglaise des institutions, des relations entre le roi britannique et le parlement. Ce régime a inspiré Montesquieu. Au-delà du cas anglais, les origines historiques de ce concept viennent de la plupart des constitutions, des régimes politiques puisque même sous l'antiquité grecque (avec Aristote), on distinguait différents pouvoirs.

Extraits

[...] Le régime présidentiel est vu fréquemment dans la doctrine comme un régime de séparation stricte des pouvoirs par opposition à un régime de séparation souple des pouvoirs. Certains disent que c'est un régime de séparation par opposition à un régime de collaboration des pouvoirs. Du point de vue de l'organisation des pouvoirs publics, un régime présidentiel a un exécutif monocéphale. Le président est à la fois chef de l'Etat et chef du gouvernement. Il est élu au suffrage universel direct ou semi-direct. Et le Parlement est souvent bicaméral. Le gouvernement n'est pas responsable devant le Parlement. [...]

[...] Il vient de la de la pratique anglaise des institutions, des relations entre le roi britannique et le Parlement. Ce régime a inspiré MONTESQUIEU. Et au-delà du cas anglais, les origines historiques de ce concept viennent de la plupart des constitutions, des régimes politiques puisque même sous l'Antiquité grecque (avec ARISTOTE) on distinguait différents pouvoirs. Il y a des origines doctrinales. On est face à une idée et pas seulement une pratique. Il y a 3 penseurs qui ont été les précurseurs de cette idée de séparation des pouvoirs, en excluant MONTESQUIEU. Le 1e auteur est ARISTOTE. [...]

[...] Le Conseil estime que la séparation du pouvoir implique l'indépendance du juge. Les limites de la protection La séparation des pouvoirs constitue une garantie pour le citoyen car elle limite les abus éventuels du pouvoir, on l'a vu. Mais l'évolution des systèmes politiques nous montre que la séparation des pouvoirs n'est pas une condition suffisante. On pourrait dire que c'est une condition nécessaire mais non suffisante à la protection de la liberté politique du citoyen. Certains régimes pratiquant la séparation des pouvoirs peuvent porter atteinte à la liberté des citoyens. [...]

[...] Le chef de l'Etat n'est pas élu au suffrage universel direct. Il est politiquement irresponsable dans le sens où son mandat ne peut être interrompu pour des raisons strictement politiques. Le parlement est souvent bicaméral. Il y a une chambre basse et une chambre haute. Le régime parlementaire se caractérise non seulement par l'organisation des pouvoirs mais aussi dans les relations de pouvoirs. Le critère fondamental pour reconnaitre un régime parlementaire est la responsabilité politiquée du gouvernement dans le parlement. [...]

[...] Il n'y a pas de séparation stricte des pouvoirs. Il y a des arrangements, des compromis politiques entre le gouvernement et le Congrès. [...]