Le droit constitutionnel des régimes étrangers

Thèmes abordés

droit constitutionnel, régimes étrangers, Constitution, notions fondatrices, régime présidentiel américain

Résumé du document

Le droit : C'est un ensemble de règles que les hommes se donnent afin de régir, d'organiser la vie en société, le but étant que l'ensemble des rapports humains soit soumis au droit et non plus à la force.
Ces règles de droit peuvent se diviser en deux grands blocs : Le droit Privé et le droit Public.

- Le droit privé : C'est l'ensemble des règles qui concernent les relations des personnes privées entre elles. Les personnes privées comprenant toute personne physique, mais aussi un certain nombre de personnes morales (Sociétés, associations...)
On distingue plusieurs branches dans le droit privé :
-Le droit civil : Concerne le droit de la famille, le droit des biens, le droit des obligations...
-Le droit du travail ou le droit social : C'est le droit qui encadre les droits et les obligations des employeurs et des salariés.
-Le droit pénal : Il définit quels sont les infractions et peines à prononcer. ( Droit hybride du fait de l'intervention du procureur)

- Le droit public : C'est l'ensemble des règles qui régissent les relations entres les personnes publiques et les personnes privées ou entre les personnes publiques et les personnes publiques.
Les personnes publiques qui comprennent des personnes morales avec un statut très particulier et qui sont donc soumises à un droit lui-même particulier. Cela comprend : L'État, les collectivités territoriales, les établissements publics. Le droit public est divisé en 4 branches :
-Le droit constitutionnel
-Le droit administratif : Entre les personnes publiques et les usagers
-Le droit international public : Relation entre États et organisations internationales : ONU...
-Le droit financier public : Le droit budgétaire et le droit fiscal

Extraits

[...] Au XIX siècle les fédéralistes deviennent les républicains et les autres les démocrates. A compter du New Deal les démocrates défendent l'intervention de l'état dans l'économie et donc à ce moment là ils deviennent partisans de l'état fédéral alors qu'à ce moment les républicains deviennent plus protecteur des états fédérés. Aujourd'hui le parti démocrate est plutôt favorable à l'intervention de l'état à l'état providence plutôt progressiste sur les questions de sociétés et du point de vue internationale sont plutôt partisans du multilatéralisme. [...]

[...] Mais cela ne concerne pas forcément tous les articles, ni tous le texte (cela peut être trois mots par exemple). Ainsi, la Constitution de 1958 a été modifié plusieurs fois (et de la dernière fois date de juillet 2008), mais ce n'est pas pour autant que l'on a changé de régime. C'est plus une adaptation du texte par rapport à l'évolution de la société, des mentalités, du droit, etc. Après, bien sur, si on modifie tout, même l'esprit du texte, cela entraîne un changement de constitution (avec une procédure particulière normalement), mais tout dépend du contexte. [...]

[...] Il faut parfois un quatrième critère, à savoir la reconnaissance par les autres états. De même un état mourra ou disparaîtra du fait de l'occupation par un autre état Paragraphe 2 : L'organisation de l'État Cela désigne comment sont répartit les compétences entre l'état et les différentes collectivité qu'il compose Cependant l'état est une forme juridique en parti menacé, menacé par le bas avec des risques d'éclatement du faites des revendications d'un certain nombre de minorité de plus risque de dilution par le haut avec le transfert de compétence vers l'union européenne qui fait qu les états ont de moins en moins de compétence. [...]

[...] Ceci étant cela montre que Montesquieu a été mal compris par les révolutionnaires américains car ce qu'il avait dit c'est qu'il ne fallait pas confier les fonctions à un même organe. Pourtant cette constitution fonctionne, il n'y a pas véritablement de paralysie. Cela s'explique du faite que la constitution prévois certain moyen d'action et puis d'autre part la pratique à conduit à mettre en œuvre certaine forme de collaboration. Quels sont ces dispositions de la constitution permettant la collaboration ? [...]

[...] Les rapports entre droit constitutionnel et droit administratif : Une différence étroite, exemple : entre le président qui promu une loi et le facteur qui distribue une lettre il y a peu de différence car dans les deux cas on a une personne qui travail pour le compte de la société, ils effectuent un travail d'intérêt général. Mais la différence est que le président est élu alors que le facteur dois réussir un concours. De plus le président exerce un pouvoir sur la société a l'inverse du facteur. Le droit constitutionnel c'est l'exercions du pouvoir alors que le droit administratif c'est la mise en œuvre de ces décision politique. [...]