Droit constitutionnel: l'ordre juridique

Thèmes abordés

hiérarchie des normes, droit positif, pouvoir organisé, pouvoir, ordre juridique

Résumé du document

On dénomme ordre juridique l'ensemble des normes en vigueur au sein d'un Etat. Cet ensemble peut être vu d'un point de vue non pas statique, mais dynamique (ordonnancement juridique), ou d'un point de vue statique (ordre juridique).
L'ordre juridique est permis, structuré et dominé par la constitution. Toutes les autres règles de droit lui sont subordonnées (droit civil notamment). Le Droit Constitutionnel se rapporte donc a la puissance du pays. En ce sens il dérive de l'exercice du pouvoir constituant. Il est l'essence même du droit. Réciproquement aucune règle de droit ne peut prévaloir sur la constitution. C'est donc une matière transversale permettant les comparaisons historiques, géographiques, temporelles et dans l'espace.

Extraits

[...] Il n'existe pas de texte et de jurisprudence qui les définit. Il est généralement entendu que font partie de ces compétences : la diplomatie, la défense, la justice, la monnaie, la police La constitution permet que le droit dans les départements d'outre-mer peut ne peut pas être le même que le droit de l'état, ils peuvent être décidés par les départements eux même au titulaire de puissance de l'état à l'autorité ou au souverain. Dans les deux cas, il s'agissait pour le conseil constitutionnel de fonder en droit le recours au référendum local pour l'organisation de ces collectivités territoriales d'outre mer (Mayotte notamment). [...]

[...] Rédacteur en 1920 de la constitution autrichienne. En 1933, il se réfugie à Vienne, puis il quitte l'Europe. Il est mort aux USA en 1973. Dans son ouvrage, Kelsen commence par une critique acerbe de la philo des lumières. Si la nature humaine est la source du droit naturel, il faut admettre que l'homme est foncièrement bon mais pour justifier la nécessite d'un ordre de contrainte, il faut invoquer la perversité de l'homme. Critique de la pensée de Rousseau et de la première phrase du CS L'homme est né libre et partout il est dans les fers En assimilant les lois naturelles à des règles de droit et en prétendant, la nature fait partie de la société. [...]

[...] Hegel nous dit (raison dans l'histoire), l'état est le lieu de convergences de tous les autres liens concrets dans la vie, tout ce que l'homme est-il le doit à l'Etat, c'est là que réside son être". Cette pensée conduit à la théorie positiviste du droit. Le point d'achèvement de cette réflexion en réaction à la philo des Lumières, c'est le positivisme juridique. Au centre de cette pensée, nous avons le professeur autrichien Hans Kelsen et son ouvrage La théorie pur du droit de 1934. Né en 1881 à Prague, il suit ses parents à Vienne en 1895, il soutient sa thèse de doctorat et de professorat. [...]

[...] Les dispositions de nature constitutionnel prévôt sur les accords internationaux et les traités. Cela est confirmé dans le traité de Lisbonne et dans le traité budgétaire du 12 aout 2012. MAIS, il existe une exception, car malgré le contrôle de constitutionnalité des traité sur le fondement de l'article 54 de la constitution, mais elle ne dit pas explicitement qu'elle est supérieure aux traité, elle le dit pourtant dans le 55. A défaut de dispositif de textes, on et renvoyer vers la jurisprudence qui donne une réponse sur sa place au sommet de l'ordre juridique interne : deux construction possible de l'ordre juridique : monisme, il existe un seul ordre juridique constitué de normes d'origines internes (loi) ou externes (convention) qui devienne interne après procédure d'internalisions (ratification du traité). [...]

[...] Cette notion remonte à l'accord de Schengen du 14 juin 1485. C'est en prenant en compte cette troisième catégorie que le traité de Maastricht permet que dans tous les états membres, les ressortissants des autres états membres puissent être électeurs aux élections municipales. En élargissant le droit de vote, il y a eu donc révision de la constitution : article 88-3. La France se forme en tant que nation à partir du XIIIe, elle se comprend donc comme un état national, la constitution emploi indifféremment le mot France, nation, peuple ou république. [...]