Droit constitutionnel et institutions politiques: le régime présidentiel et fédéral aux Etats-Unis

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, institutions politiques, régime présidentiel, régime fédéral, Etats-Unis, Congrès, mouvement pour le droits civiques

Résumé du document

Les USA sotn un pays récent mais avec la plus ancienne Constitution encore en vigueur.C'est la même constitution qui régissait au départ 3 millions d'habitants et qui en régit maintenant 240 millions.
La Constitution a été modifié par amendements, est vénérée par tous habitants, n'a pas empêché la guerre de sécession, a sa part immense dans la formation et dans la pérennité de la nation américaine, incarne le bien commun des américains.
Déclaration d'Indépendance du 4 juillet 1776 : présence de principes constitutifs de la démocratie moderne.
Dès 1776 les principes démocratiques pour tous sont proclamés mais ne sont pas mis en place, acceptés qu'après deux siècles : après la guerre civile (1861-1865), après le mouvement pour le droits civiques et l'action de la Cour suprême relayée par le Congrès (1954-1965)

Extraits

[...] Nomme membres des commissions temporaires ou de conférence (chargés d'établir compromis entre 2 chambres). Les différents commissions (composées par membres des 2 chambres) : standing committees : préparer le travail législatif conference committees : accorder les 2 chambres select comittees : sur un thème précis joint committees : coordonner l'administration et la politique du Congrès. Inorganisation partisane : Liberté de vote totale, culture majoritaire limitée, présence de groupes d'intérêts Lobbies américains : associations sur plan national, au Congrès organisations. Typologie des lobbies : lobbies publics : lobby présidentiel / agences de l'exécutif : assurer la défense de leurs intérêts propres / lobbies intergouvernementaux des États / lobbies des gouvernements étrangers, des grandes sociétés étrangères lobbies privées : pèsent sur la décision (grande organisation agricole, syndicat ouvrier,principales organisations patronales). [...]

[...] Droit constitutionnel et institutions politiques, Olivier Duhamel Chapitre 9 : Le régime présidentiel et fédéral : les Etats-Unis USA : pays récent mais avec la plus ancienne Constitution encore en vigueur. Même constitution qui régissait au départ 3 millions d'habitants et qui en régit maintenant 240millions. - Constitution : a été modifié par amendements, est vénérée par tous habitants, n'a pas empêché la guerre de sécession, a sa part immense dans la formation et dans la pérennité de la nation américaine, incarne le bien commun des américains. [...]

[...] Chaque Etat a : un gouvernement un parlement droit constitutionnel on parle d'une répartition des compétences de droit commun fédéralisme est coopération : Etat central = 55% dépenses publiques Etats fédéraux = dépenses publiques Différents niveaux de gouvernance : Etat fédéral : exerce contrôle de constitutionnalité Etats fédérés gouvernements locaux = comtés, municipalités et districts On assiste à un recul progressif de la liberté des Etats Séparation horizontale = régime présidentiel définit par séparation stricte des pouvoirs Gouvernement irresponsable Parlement indissoluble Outils qui tempérisent cette séparation : droit de véto du Président à la majorité des 2/3 dans chaque chambre le pocket veto : en fin de session du Congrès impeachment pour le sénat ( s'assimile au régime parlementaire) Outils qui favorisent la coopération: le bargaining ( = marchandage) pour équilibrer budget entre Président/Congrès Initiative du Président pour une loi - Outils utiles car cohabitation permanente car majorité pour le Président dans une chambre, autre majorité dans autre chambre. [...]

[...] le monocéphalisme extension de l'intervention étatique et par affirmation du rôle mondial des USA accroissement du président est élu du peuple, pour 4 ans, rééligible une fois. Elu par peuple et médias le mardi qui suit le 1er lundi de novembre MAIS juridiquement n'est élu que par grands électeurs le 6 janvier. Entre en fonction le 20 janvier. Accumulation de 2 fonctions : chef de l'État et chef du gouvernement Si décès, démission, destitution, maladie grave et irréversible : est remplacé par le vice-président des pouvoirs étendus Chef de l'État : commandant en chef des armées, négocie traités, nomme ambassadeurs, est l'autorité de nomination pour l'administration et les tribunaux fédéraux (avec confirmation du Sénat) + a le droit de grâce pour crimes fédéraux, droit de véto sur les lois. [...]

[...] Exemples de contrôle : Arrêt Marbury Vs Madison (1803) : impose contrôle constitutionnel des lois fédérales Arrêt United State Vs R. Nixon ( 1974) : refus du privilège de l'exécutif Peut soutenir un pouvoir lorsque celui-ci est faible B - La séparation des pouvoirs se présentent de deux manières : Séparation verticale = fédéralisme : américain s'identifie par son Etat prouve importance fédéralisme dans société donc dans système politique. Etat conserve identité avec pouvoir d'auto-organisation mais superstructure commune. Acceptation d'un super-pouvoir = s'oppose à décentralisation du pouvoir. [...]