Droit Constitutionnel: de la IIIème république au gouvernement de fait et la constitution de la Vème république

Thèmes abordés

Droit Constitutionnel, IIIème république, gouvernement de fait, constitution de la Vème république, Thiers, extremisme social

Résumé du document

Le 17 février 1871, l'assemblée nomme THiers chef du pouvoir exécutif (pas de distinction entre le rôle de chef de l'état et celui de chef du gouvernement). Contrat tacite entre Thiers et les Monarchistes : il accepte de limiter sa tache aux nécessités immédiates du gouvernement.
Le 18 mars 1871, la Commune de Paris se soulève : face à face sanglant entre Thiers qui incarne le conservatisme et la Commune qui incarne un extrémisme social révolutionnaire. Thiers va chercher à démontrer que son gouvernement peut à la fois garantir l'ordre social et mâter un mouvement ouvrier important.

Extraits

[...] La loi Rivet du 31 août 1871 décerne à Thiers, à titre provisoire, le titre de président de la république qu'il avait lui-même réclamée. Mais le principe de la responsabilité de sa personne et de son cabinet devant l'assemblée reste de mise. Thiers, le 13 novembre 1872, fait connaître son ralliement à la cause républicaine. Les monarchistes vont alors chercher à l'évincer. Ils commencent par une loi (le 13 mars 1873) : la loi des trente qui ôte le droit à Tiers de participer aux débats de l'assemblée : il doit désormais demander autorisation au conseil des ministres pour parler aux assemblées. [...]

[...] Le 3 novembre 1962, le président du sénat présente un recours au conseil constitutionnel en lui demandant de déclarer que la loi adoptée par référendum est non conforme à la constitution (article 11 à la place de l'article 89). Le conseil constitutionnel rend une décision dans laquelle il se déclare incompétent pour juger une loi adoptée par référendum qui se présente directement comme l'expression de la souveraineté nationale : elle échappe donc à sa censure. A la suite de la motion de censure du 5 octobre, le général De Gaulle à décidé de dissoudre l'assemblée nationale : les élections ont lieues le 18 et le 26 novembre ( Succès du général De Gaulle. [...]

[...] L'ensemble est dirigé par le directeur du cabinet, qui est assisté de 2 adjoints. L'intérieur du cabinet comprend des cellules particulières ( secrétariat du Premier Ministre, chef du cabinet, attaché de presse, attaché parlementaire et chef du secrétariat particulier. Le chef du cabinet s'occupe de la gestion administrative et financière : le cabinet doit assister le Premier Ministre à la préparation et à l'exécution de la politique gouvernementale : 29. Informer et tenir les dossiers 30. Préparer les dossiers 31. Elaborer les projets à moyen terme 32. [...]

[...] De Gaulle accepte d'être investi par l'assemblée le 01/06/1958 La naissance de la Vème république : l'élaboration de la constitution et le mise en place des institutions : Apres l'investiture de De Gaulle, le parlement vote la loi constitutionnelle du 03/06 : le gouvernement à alors à rédiger une constitution (il possède donc le pouvoir constituant) mais sous quelques réserves Conditions de Fonds : 1. Suffrage universel 2. Séparation des pouvoirs 3. Responsabilité du gouvernement devant le parlement 4. Indépendance de l'autorité judiciaire 5. Organisation des relations avec l'outre mer Condition de forme : Procédure selon laquelle la constitution doit être établie : elle énonce que le gouvernement doit recueillir l'avis d'un comité consultatif constitué de membres du parlement et le projet doit être adopté par référendum. [...]

[...] Le président de la république française ne conserve que quelques pouvoirs dans les domaines consensuels : diplomatie, politique coloniale, et la haute administration. Mais c'est quand même lui qui choisit les ministres issus de la majorité (différent en grande Bretagne) car en France, il n'y avait pas de partis politiques forts susceptibles de lui imposer des ministres. En outre, les gouvernements de la 3ème république ont été marqués par une grande instabilité nuancée par une stabilité des hommes eux même. [...]