Droit Constitutionnel de la IIIème République

Thèmes abordés

Principes du parlementarisme, souveraineté parlementaire, IIIème république, droit constitutionnel, suffrage universel

Résumé du document

• Identifiez les raisons (juridiques, théoriques, politiques…) qui font du Parlement de la IIIème république l'unique représentant souverain de la Nation.
• Analyser les conséquences de cette conception sur la définition, la place et le contrôle de la loi.
• Dissertation : « Le pouvoir législatif sous la IIIème république ».
A : Dans la IIIème république, le parlement est l'unique représentant souverain de la Nation pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, c'est le seul organe du pouvoir qui est élu par les citoyens au suffrage universel dans tous les départements de France, et de ses colonies. L'exécutif, incarné par le président de la république, n'est pas l'émanation directe du peuple, mais du Parlement : il est élu par un vote à la majorité absolue du Parlement.

Extraits

[...] De plus, dans la pratique, il y a grosso modo 1 sénateur par commune, même les petites communes donc le résultat était plus conservateur. Ce mode d'élection du sénat changera en 1884. Entre les deux chambres règne une égalité de principe, elle s'explique par les raisons même à l'institution du sénat, afin de faire contrepoids à l'assemblée. On donne donc les même pouvoirs aux deux chambres (article 8 de la loi du 24 fevrier). La dualité des organes de l'exécutif, conformément aux principes du parlementarisme. Un président de la république, et un cabinet ministériel. [...]

[...] C'est du le parlement qui exerce le pvr exécutif. Le role du président est celui d'une autorité stable, et c'est donc aux minitres réunit en cabinet et du président du conseil. Les ministres et le cabinet forment le fusible de la IIIème république, ils sont nommés et révoqués par la 3ème république. Le personnage le plus important est le président du cabinet, parce que le cabinet à besoin d'un chef, mais surtout d'une tête devant le parlement. Le rôle du cabinet est essentiellement politique. [...]

[...] Le président es tune sorte de monarque constitutionnel, sans durée. Cependant, il y a le droit de dissolution, la responsabilité etc Pendant près de 65 ans, elle a resister aux crises internes et externes. Sa longévité est due à sa souplesse pratique. Quelle est l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. La IIIème repose sur deux fondements, le bicaméralisme, et la dualité de l'exécutif. Elle traduit une forme d'équilibre. Le bicaméralisme, on le voit à la loi du 25 février 1975 le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblés, la chambre des députés et le sénat La chambre des députés, ils sont élus au suffrage universel direct. [...]

[...] La stabilité constitutionnel est l'évolution de cycles constitutionnels, d'abord de 1789 à 1814, puis de 1814 à 1870. On passe d'abord d'une monarchie de droit divin à une monarchie de souveraineté nationnale. Après on passe d'une monarchie à la république, de la république à l'empire. Tandis que pour le 1er cycle, les innovations se sont montrés veines, dans le second un vrai régime a été mis en place combinant le parlementarisme et le suffrage universel. Sous le second cycle, on a vu la monarchie de 1814 à 1848 sous laquelle fut mise en œuvre l'apprentissage du régime parlementaire par les gouvernants. [...]

[...] Crise du 16 mai 1877 : Le maréshal Mac Mahon élu en 73, et les élections de 76 vont être républicaines, mais il élu quand même Mac Mahon en président du conseil (lefort). Voir le cours sur la crise. Pratique Constitution Grevy, parlementarisme absolu (voir cours). C'est donc la tte puissance de la loi, symboliser d'un part par la supériorité du legislatif et plus de domaines définis. La loi n'a plus qu'une définition formelle (voir doc carré malberg plaquette 1). [...]