Droit constitutionnel : la IIIème République

Thèmes abordés

Régime parlementaire moniste, régime parlementaire dualiste, parlement bicaméral, iiième République, république française

Résumé du document

Instaurée dans des circonstances difficiles et en réaction contre le Second Empire, la III° République reste la plus longue république française. Le Second empire s'effondre le 2 septembre 1870 avec la défaite des armées française face aux armés prussiennes à Sedan. Alors que la guerre se poursuit la III° République est proclamée, deux jours plus tard, à Paris. Le 8 février 1871, l'Assemblée nationale est élue par le peuple.

Extraits

[...] L'interpellation, pouvoir donné au parlementaire, impose au gouvernement de répondre à une question ; suite à cela un débat donne naissance à l'ordre du jour dans lequel l'assemblée fait connaitre sa position si celui-ci est défavorable, le gouvernement est tenu de démissionner. Plusieurs proposition de réforme de l'état tenterons de renforcer cet exécutif mais celle-ci ne rentrerons pas en vigueur parce que le pouvoir de réviser la Constitution appartient au parlement. La III° République prend fin avec la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui donne tout pouvoir au gouvernement de la République présidé par le Maréchal Pétain de promulguer une nouvelle Constitution. [...]

[...] Alors que la guerre se poursuit la III° République est proclamée, deux jours plus tard, à Paris. Le 8 février 1871, l'assemblée nationale est élue par le peuple. Celle-ci, à majorité monarchiste, bride l'instauration d'un régime républicain et se divise en plusieurs courants (les orléanistes, les légitimistes et les bonapartistes). Les monarchistes, en désaccord sur la personne éventuelle du roi, favorise l'élaboration d'un régime provisoire présidé par Adolphe Thiers puis par le maréchal Mac Mahon. L'assemblée n'est donc pas pressé d'élaborer une constitution ; les monarchistes se résigne, par la suite, à adopter la « Constitution de 1875 ». [...]

[...] Ces chambres ont pour l'essentiel des pouvoirs identiques avec un bicamérisme égalitaire. C'est le cas en matière de législation, pour l'adoption des lois ordinaire, où chacune dispose d'un droit d'initiative ainsi que du droit de voter la loi. Pour ces lois ordinaire, une « procédure de navette » est envisagé en cas de désaccord ; la loi ne sera voté qu'à l'issu d'un accord entre les deux chambres. C'est aussi le cas pour le contrôle du gouvernent avec le pouvoir d'engager la responsabilité du gouvernement comme l'évoque l'article 6 de la loi du 25 févr : « les ministres sont solidairement responsable devant les chambres de la politique du gouvernement ». [...]

[...] - Il dispose aussi du pouvoir règlementaire, de la force armé, du droit de grâce, du pouvoir de négocier et de ratifier les traité ainsi que celui de nommé les employé civil et militaire de l'état. Il dispose du droit de nommer les ministres ainsi que de celui de dissoudre la chambre des députés avec l'accord du Sénat. Il faut noter que les pouvoirs du président de la 3° république sont limités par la règle du contreseing instauré par l'article 3 de la loi constitutionnel du 25 février 1875 et qui s'explique par l'irresponsabilité du président : Chacun de ses actes doivent être contresigné par le premier ministre. [...]

[...] La durée du mandat des députés est de 4 ans. La tradition veut, à l'époque, que le parlement dispose du droit de définir lui-même son mode de scrutin par une loi ordinaire. Il est pour l'essentiel, sous la III° République, un mode de scrutin dit d'arrondissement qui correspond à un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours pratiqués dans l'arrondissement. Entre 1919 et 1927 c'est un mode de scrutin mixte qui est appliqué liant à la fois un mode proportionnel et un mode majoritaire à dominante majoritaire. [...]