Droit constitutionnel: de la IIème République aux débuts de la IIIème République

Thèmes abordés

IIème République, IIIème République, second Empire, loi du 30 mars 1850, suffrage universel

Résumé du document

Elle est d'inspiration révolutionnaire car elle est née d'une revendication populaire, sociale et politique.
Les français voulaient le suffrage universel. Instauré par la loi du 30 mars 1850 (tous les électeurs sont ceux domiciliés depuis au moins 3 ans dans le canton d'élection. Cependant ça excluait les ouvriers car ils étaient très nomades à l'époque.)
La Seconde République est fondée sur une séparation rigide des pouvoirs. Le pouvoir législatif est exercé par une assemblée unique élue par le suffrage universel pour 3 ans. Elle exerce à elle seule le pouvoir législatif.
Le pouvoir exécutif est exercé à titre exclusif par le Président de la République (il est élu au suffrage universel direct pour 4 ans). Il responsable devant le peuple et non devant le Parlement
Les pouvoirs sont indépendants (pas de moyens d'actions l'un sur l'autre).
Mais ce régime ne tient pas ses promesses surtout en ce qui concerne le droit du travail, ce qui entraîne une réaction populaire.

Extraits

[...] Cependant, l'Empire a une limite dans sa durée car à cause de la défaite militaire du 2 décembre 1870 contre la Prusse, Louis Napoléon Bonaparte abdique. Section 3 : L'équilibre, les débuts de la Troisième République : La République provisoire Mise en place d'un gouvernement provisoire qui s'appuie sur la pression populaire. Le gouvernement est confié au Général Trochu. La III° République est proclamée le 4 septembre 1870. Son but est d'organiser la résistance contre l'ennemi, la Prusse. Le 28 janvier 1871, l'armistice est signé après la défaite française. [...]

[...] Au bout de 4ans, Louis Napoléon Bonaparte arrive au terme de son mandat mais il ne plus être rééligible. Il va recourir à l'appel du peuple en proposant le rétablissement du suffrage universel mais l'Assemblée rejette cette idée. Il fait un coup d'état le 2 décembre 1851. Il fait arrêter tous les chefs politiques de l'opposition. Il publie deux décrets : - Rétablissement du suffrage universel, l'Assemblée Nationale est dissoute, l'état de siège est proclamé. - Convocation des électeurs pour un plébiscite le 21 décembre 1851: Voulez-vous confier à Louis Napoléon Bonaparte le soin de rédiger une nouvelle Constitution ? [...]

[...] Le Sénat est une Chambre conservatrice, les sénateurs sont plus âgés (40 ans minimum), elle est en place pour 9 ans (renouvelable par tiers tous les trois ans), seule une partie des sénateurs est élue (75 sont inamovibles) celle-ci est désignée par un mode de scrutin pas très démocratique. Cette partie d'élus reflète les valeurs traditionnelles rurales. Les monarchistes veulent une modification simple de la Constitution : les institutions doivent être réformées facilement. Les deux Chambres votent une résolution à la majorité absolue déclarant qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. [...]

[...] Le Maréchal Mac-Mahon, un monarchiste hostile à la République, est nommé Président. Mais il souhaite établir une monarchie. Les deux opinions des monarchistes (ceux qui veulent une monarchie absolue et ceux qui souhaitent une monarchie constitutionnelle) ont des difficultés à s'accorder, c'est surtout le Comte de Chambord qui pose des problèmes. Les monarchistes décident d'attendre la mort du Comte car il est très vieux. On estime sa durée de vie à 7 ans donc Mac-Mahon est nommé Président de la République pour un mandat de 7ans. [...]

[...] Donc ils soutiennent la République mais ils ne veulent pas qu'elle soit permanente. Le Professeur Wallon apporte une solution : le Président est élu par la majorité absolue des suffrages du Sénat et des députés pour 7 ans. Le centre droit accepte ce principe. Le centre gauche également mais il veut qu'une modification soit possible facilement pour pouvoir opérer la Restauration. Ce principe est accepté à 353 contre 352 voix : la République est acceptée à une voix près. Le régime est stable mais il n'est pas définitif. [...]