Droit constitutionnel général - publié le 13/12/2012

Thèmes abordés

Droit constitutionnel général, exercice du pouvoir, Etat et théories juridiques, histoire constitutionnelle française, instabilité gouvernementale

Résumé du document

Constitution : ce qui permet à une société, une communauté, un pays de tenir debout (Ex métaphore : avoir une bonne constitution):
La constitution est la règle la plus haute.
Ordre juridique → système de règles. Fonctionne comme une pyramide, la clé de voûte est la constitution → règle primaire, fondamentale.
Droit → présence permanente, ensemble de règles qui régissent la conduite des individus dans une société donnée.
Les règles juridiques ont une spécificité, elles sont transgressables contrairement aux règles naturelles, scientifiques ou sociales qui relèvent de la causalité.
Le droit est le symbole de la liberté, seul l'être humain a le don d'énoncer des règles qu'il sait qu'il pourra transgresser.
Le droit est divisé en 2 catégories :
- droit public : rapports entre l'Etat et les individus,
- droit privé : rapports entre les individus.

Extraits

[...] Le chef du gouvernement contre signe la dissolution. Celui qui dissout est en réalité le chef du gouvernement. La dissolution n'échappe pas à cette règle du transfert du pouvoir du signataire vers le contre signataire. Le chef de l'Etat quant à lui, au lendemain de la dissolution, n'a plus qu'à en tirer les conséquences. Il nomme le même 1er ministre qu'avant si la majorité d'avant a été conforté, sinon le leader de l'opposition. Le chef de l'Etat ne fait qu'entériner le choix du scrutin législatif. [...]

[...] C'est la création du juge constitutionnel, du conseil constitutionnel et des cours constitutionnelles dans tous les Etats européens. Le juge constitutionnel peut annuler des lois, il peut écarter des lois qui ne respectent pas la constitution. Aux USA, depuis l'arrêt Madison vs Marbury de 1803, le juge américain écarte les lois contraires à la constitution. Quand bien même il y a toujours une dualité de juridiction, le juge administratif a fini par rendre les agents de l'Etat responsables. Il y a eu aussi au 20ème siècle en France une prolifération d'autorités administratives indépendantes qui représentent l'Etat mais qui dans leur domaine (audiovisuel, lutte contre les discriminations . [...]

[...] C'est la 3ème constitution française. C'est une constitution qui est l'exemple type de la caricature de Montesquieu. Traumatisés par l'expérience de concentration des pouvoirs de Robespierre, les Thermidoriens adoptent une séparation très forte, encore plus qu'en 1791. Cette constitution consacre une séparation ultra rigide pour éviter la concentration comme sous la terreur. Le législatif : conseil des 500 et conseil des anciens, l'exécutif est le directoire directeurs qui chaque année se succèdent + leurs ministres). Du coup il en résulte une série de coups d'Etats. [...]

[...] Bipartisme entre conservateurs et travaillistes. L'origine du bipartisme remonte à la fin du 18ème siècle avec l'affrontement des Wigs et des Torries, libéraux et conservateurs. A l'époque ce ne sont pas des partis politiques au sens moderne mais des groupes parlementaires sans structure. Arrive la réforme du mode de scrutin en 1832, le suffrage universel est adopté en Angleterre, pour organiser les élections chaque groupe parlementaire est soutenu par des clubs, ces clubs se structurent et sont conduit par une forte personnalité, de là naissent les partis politiques. [...]

[...] Des 1815, le refus de concours : refus qu'ont manifesté les députés de consentir à l'impôt et pour le roi de dissoudre (responsabilité gouvernementale). On considère que c'est un régime parlementaire dualiste car le roi règne mais ne gouverne pas, certes ce n'est pas lui qui exerce de la politique législative mais il a une présence relativement effective par la dissolution. Nous sommes pendant la restauration de 1815 et pendant la monarchie de juillet dans un régime parlementaire dualiste, un gouvernement qui tire sa légitimité du côté du roi et du côté du parlement. [...]