Droit constitutionnel : Le fonctionnement du conseil constitutionnel

Thèmes abordés

Fonctionnement, conseil, constitutionnel

Résumé du document

A l'exception des E.-U. Où le contrôle de constitutionnalité a fait son apparition au tout début du XVIII ème siècle, l'idée qui va prédominer pratiquement dans toute l'Europe jus-qu'à la seconde guerre mondiale repose sur le mythe de sacralisation de la loi. Ceci explique que la France a été longtemps hostile à la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois alors même que depuis le début de la révolution, certains s'étaient interrogés sur son opportunité (cas de l'abbé Sieyes). Il a essayé en vain lors de l'élaboration de la Constitution de l'an III (le Directoire :1795) de permettre la mise en place d'un organe politique : la Jurie Constitutionnaire. Son rôle aurait été d'annuler les actes contraire à la Constitution.
Sous l'Empire de la Constitution de l'an VIII , attribution conférée au Sénat : assurer le respect du texte constitutionnel. Échec totale car cet organe n'a jamais été saisi. En effet, seul le Gouvernement et le Tribunat avait la possibilité de le saisir. Or, ces deux organes étaient étroitement soumis à l'empereur.

Extraits

[...] Par la suite, on a adopté le Parliament Act de 1949. Il s'agissait encore de réduire le droit de veto de la CDL à une année seulement. Ici, ce veto peut être surmonter si les Communes se prononcent à nouveau sur le texte au cours de deux sessions successives. Désormais, usage très modéré du droit de veto par la CDL. La composition de la CDL. Cette chambre a été caractérisée longtemps par son effectif puisque cette chambre comptait plus de membres non élus. [...]

[...] En revanche, si on est français depuis hier, la crainte de cette personne est d'un jour de commettre une infraction de façon à ce qu'il soit déchu de sa nationalité et être rapatrier. Volonté de respecter le principe de respecter la nationalité français. Quelque soit le principe concerné, tout liberté peut se voir imposer des sacrifices au nom d'une autre liberté. C'est ce qui explique que l'on considère qu'aucune liberté ne saurait avoir un caractère absolu, à part peut-être celle de ne pas être soumis à la torture. [...]

[...] Son but est d'orienter le travail législatif. Droit de véto Ce droit va lui permettre de s'opposer à l'entrée en vigueur de certains textes, même si initialement, ce mécanisme ne devait être opposer qu'aux textes contenant des closes contraire à la Constitution. Paragraphe 1 : La structure du pouvoir exécutif Il appartient au Président qui porte le titre de Président des États-Unis. La durée de son mandant est de quatre ans. Il est aidé dans son rôle par un vice président ainsi que par plusieurs secrétaires d'État. [...]

[...] Au sein de l'exécutif, le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement et plus généralement, devant la seule Chambre des députés. Cela est un des caractéristiques du parlementarisme moniste. Toujours au sein de l'exécutif, le chef de l'État qui est politiquement irresponsable ne possède aucun véritable pouvoir. Ceci explique que l'ensemble de ses actes soit soumis au contreseing ministériel. S'agissant du Parlement, il peut être dissout par l'exécutif suite à l'adoption d'une décision prise par le chef de l'État mais seulement à la demande du cabinet. [...]

[...] Lorsque le Conseil a établi l'existence d'irrégularités, l'alternative est simple: soit ces irrégularités ont porté atteinte à la sincérité du scrutin Il annule l'ensemble des résultats du bureau de vote. Soit ces irrégularités ne sont pas assez importantes Il annule pas les votes. A l'issu du premier tour de scrutin, le Conseil va rendre public le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat. A partir de ces résultats, il va établir la liste des deux candidats arrivés en tête. A partir de là s'ouvre la campagne pour le second tour. [...]