Droit constitutionnel : les états unitaires et états fédéraux

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, états, unitaires, fédéraux, centralisme, union européenne

Résumé du document

« L'État » est de nos jours un terme employé de manière usuelle, notamment dans notre quotidien par le biais de l'actualité, que dans des domaines plus élaborés comme la politique, l'économie.
Cependant cette notion est difficile à cerner et à définir. Ainsi de manière générale l'État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté.
Lors de l'avènement de l'Europe, se pose évidemment le problème du concept d'État.
Il en existe, dans le domaine du droit, deux types appliqués actuellement : l'État unitaire, et l'État fédéral.
Par l'État unitaire, on entend le principe d'organisation d'un État au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique.

Extraits

[...] Ainsi de manière générale l'État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Lors de l'avènement de l'Europe, se pose évidemment le problème du concept d'État. Il en existe, dans le domaine du droit, deux types appliqués actuellement : l'État unitaire, et l'État fédéral. Par l'État unitaire, on entend le principe d'organisation d'un État au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. [...]

[...] La fragilisation de cette distinction par la décentralisation de certains Etats unitaires : Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire et de relever ensuite la tendance contemporaine du principe de décentralisation L'allégation du fondement d'unité: Le cas français, modèle de L'Etat unitaire, correspond traditionnellement au principe d'unité de pouvoir, et cela depuis la France capétienne. On peut constater deux caractéristiques qui sont indispensables à l'identification de l'Etat unitaire: La centralisation du pouvoir: En effet l'État unitaire est en théorie, centralisé. Un seul chef d'Etat régit la Nation c'est-à-dire que tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Il n'y a donc qu'un seul pouvoir et c'est en définitive la même autorité nationale, qui établit directement les normes nationales et indirectement les normes locales. [...]

[...] La constitution comme acte juridique formalisent un accord de volonté entre les entités préexistante à l'Etat fédéral. Précisons certaine caractéristiques de cette organisation : Les pouvoirs de l'Etat fédéral: Même si les Etats fédéraux sont autonomes, l'Etat fédéral se superpose à eux. En effet les Etats fédéraux abandonnent certains de leur droit interne et cette autorité supérieure. Les pouvoir des états fédérés: Les Etats fédérales implique nécessairement une loi d'autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation. En effet les Etats fédérés disposent du pouvoir législatif, exécutif, et administratif. [...]

[...] On peut se demander dès lors si la distinction classique qui en est faite est-elle exhaustive ? On observe donc qu'avec le temps cette distinction s'atténue et laisse place à un nouveau modèle étatique (II). L'évolution de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral perturbant la distinction classique : On observe un double mouvement du à cette évolution, d'une part la centralisation de l'Etat fédéral mais également la décentralisation de l'Etat unitaire La remise en cause de la distinction par la centralisation de certains Etats fédéraux : Il est opportun de faire ici la différence entre l'Etat fédéral et l'Etat fédéré, et d'en constater l'évolution. [...]

[...] Il y a donc une seule organisation juridictionnelle. ex : La France est traditionnellement considérée comme un État unitaire, (même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée). La déconcentration du pouvoir: délégations pouvoir des agents locaux # autonomie La décentralisation : un concept novateur pour les Etats unitaires Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme. la Décentralisation : création des statuts des collectivités locales (l'exemple français), avec l'autonomie financière par ex : le cas de la Grande Bretagne où le premier ministre Tony Blair a apporté cette réforme : en mai 1997, Tony Blair s'est attelé à la mise en œuvre d'une vaste réforme constitutionnelle fondée sur la décentralisation (document 2 article du figaro) En effet suite à un déséquilibre politique les autre pays comme l'Ecosse, le pays de Galle ou encore l'Irlande ont tenu a manifester leurs opinions au sein du parlement jusqu'alors centralisé à Londres. [...]