Droit constitutionnel: l'élaboration des lois constitutionnelles

Thèmes abordés

droit constitutionnel, élaboration, lois constitutionnelles, République, gouvernement

Résumé du document

Il y a eu d'abord l'épisode de la convention et donc la Constitution qui n'a jamais était appliquée en 1793, puis la seconde République avec la Constitution de 1848 qui s'est terminée avec un coup d'État napoléonien et c'est à la suite de ce Second empire que va commencer la IIIe République. Mais chute du Second Empire en 1870. Le choix de la République n'est pas un choix évident et on va pouvoir le constater même si aujourd'hui il paraît évident que nous sommes installés dans une République. Système où les représentants sont élus au suffrage universel par les citoyens. On a tout de même entendu parler de monarchie républicaine (référence au Président de la République). Jusqu'à l'installation de la IIIe république, la route va être compliquée pour instaurer le choix républicain. On se rend compte que l'option républicaine est très lente à s'installer et à s'imposer. Elle résulte d'une hésitation et puis entre la IIIe et la IVe République, il y a un moment de l'histoire française où l'on n'est plus dans l'Etat républicain, mais dans le régime de Vichy ou le pouvoir est détenu par un seul homme.

Extraits

[...] On accusé le parlement de procéder de facon inconstitutionnel car il déléguer ses compétences cette argument ne tent pas au point de vue juridique. Car le parlement peut prendre une loi qui sur certain point autorise le gouvernement a prendre certain actes , a décider . Le gouvernement se contente d'appliquer la loi et donc il est autorisé à la modifier, il a une habilitation qui lui donne plus de pouvoir que d'habitude. En réalité pour un certain temps on délégalise une certaine matiere le gouvernement n'édicte jamais de lois, car pour que celle ci soit une loi il faut la ratification par le parlement, cette technique est une conséquence de l'instabilité ministerielle car elle répond a un besoin. [...]

[...] L'exécutif bicéphale. Section 1. Le Président de la République. Michel Debré soutient que le Président est la clé de voute du système. Le mandat Présidentiel. A. L'attribution du mandat. [...]

[...] Selon la constitution, le président de la république nomme le premier ministre et ils nomment tous les deux les membres du gouvernement. L'article 8 alinéa 1 : le président de la république met fin aux fonctions du premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement Le premier ministre peut présenter la démission du gouvernement au président de la république s'il décide de sa propre initiative soit par l'effet d'un vote de l'assemblée nationale. Le texte ne dit pas si le président de la république peut destituer le premier ministre. [...]

[...] À la fin du délait fixer par la loi d'abilitation le gouvernement devait déposer devant le parlement un projet de loi de ratification . Si le parlement l'accepte les décrets loi deviennent des lois , elles deviennent alors incontestables, si au contraire le parlement refuse , alors cela signifie que ces décrets loi sont abrogés. Il ya une troisieme option, c'est que le parlement peut ne pas se prononcer sur le projet de ratification , il ne dit rien donc ce projet n'est pas adopté ni rejeté. [...]

[...] Egalement les actes par lesquels le Président contribue au fonctionnement de la justice constitutionnelle càd les articles et 51. Egalement les actes pris en application de l'article 16. Le Président dispose de beaucoup d'autres pouvoirs en matière diplomatique, administrative, législative mais sont soumis à contreseing. Le pouvoir de nomination des ministres et des emplois civils et militaires de l'Etat sont soumis à contreseing. Concernant la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat (article la réforme du 23 juillet 2008 a introduit une nouvelle procédure de nomination qui vise à réévaluer le rôle des Parlementaires en leur donnant un droit de regard et d'opposition sur les nominations décidées par le chef de l'Etat. [...]