Droit constitutionnel : un droit juridique

Thèmes abordés

droit constitutionnel, droit juridique, pacte social, Etat, séparation des pouvoirs, France

Résumé du document

Un ensemble des normes organisées et hiérarchisées en vigueur sur l'ensemble d'un territoire.

Ordre juridique/ordonnancement juridique = ensemble de normes/règles (Constitution, Lois, règlements administratifs) organisées et hiérarchisées qui, à un moment défini et dans un État donné, établissent à l'intérieur de cet État, le statut des personnes publiques ou privées, et qui définissent les rapports juridiques qui existent entre les personnes publiques et les personnes privées/entre les personnes publiques entre elles/entre les personnes privées entre elles.
D'un point de vue statique, ces règles sont permises, structurées et dominées par la constitution. Toutes les autres règles sont subordonnées. Il en va de même pour le droit civil.

Extraits

[...] Ceci peut se rencontrer dans d'autres etats. Consfusion ans le vocab entre la notion de souveraineté et compétence. Alinéa 15 du prémabule de la onstit 1946. Lié au responsabilités au relations inter que la fr devait jouer au sein des nation u en tant que membre permanent. Il ne s'agit pas ici de limitation de la souverainté est par cntruction illimité, il s'agit de limitation de s compétences. Le droit mericain qui refuse la souverainté externe des états federes admt eur souv interne, larret de la cour suprême 1996. [...]

[...] De faire de cet accord un accord de droit public fois notion de peuple Kanak. Au dessus du cnseil constit t de ses decisions il y a le peuple souverain. Loi du mars met fin a la cat des territoire d'outre mer.La nrme la plus récente qui prevaut dans le cas où deux lois de même rang se font face. Contrairement la constit précédente de 1946 la constit actuelle ne ns dit pas que la France est une rep une et indivisible elle ns dit a l'art 1er que la fr est une rep indivisible. [...]

[...] Accepter une monnaie unique était sns doute inconstitutionnel. Le traité de Nice n'a pas été vérifié. Le problème le cosneil costit ne veient pas dire i oui ou non ce raité vient porter atteinte à la souveraineté mais s'il est conforme aux conditions d'exercice de la souveraineté nat. Par ex 1992 traité de maastricht avec elections municipal et permet que soit electeurs en fr des pers qui ne sont pas de nationalité fr donc inconstitutionnalité. Le développement du recout de ladecsion à la majorité et non pas a l'unanimité dans les décisions européennes. [...]

[...] La constitution de l'ancien régime par ex. Mais elle comporte cependant des éléments de texte : Sous l'ancien régime : le régime de constitution coutumière le mode d'évolution de la couronne, le mode d'exercice du pouvoir. Cependant il existe aussi des principes écrits : l'inaliénabilité des biens de la couronne (l'édit de Moulin 1566), la transmission de la couronne par simulation naturelle et légitime au sein de la maison régnante, sauf à la nation française d'élire un nouveau roi (l'édit de Paris 1717). [...]

[...] La Constitution de 1789 insiste sur l'importance de l'écrit. L'ignorance ou l'oublie des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs de l'homme (création des droits fondamentaux et inaliénables de l'homme, rappelant sans cesse leurs devoirs ) La coutume comme une norme. Art 38 du statut de la Cour (internationale de justice) la définition de la coutume internationale : une pratique générale acceptée comme étant de droit Puisque la coutume est une source du droit elle est source de tous les droits. [...]