Le droit constitutionnel, une discipline en mutation

Thèmes abordés

Droit constitutionne, summa divisio, norme, théorie de la validité du droit, sanction, juridicité

Résumé du document

Le terme « droit » est polysémique car il peut avoir plusieurs sens. Il peut faire référence à une prérogative, une faculté d'agir, une compétence (ex : j'ai le droit de vote). Il peut être synonyme de norme.
Une norme est une règle de conduite humaine qui est édictée et sanctionnée par l'Etat pour organiser les relations sociales, assurer l'autorité dans le respect de la liberté. La norme est une règle sanctionnée par l'Etat contrairement à la morale. La norme est une règle particulière, elle exprime en effet une volonté et non une connaissance sur le monde. C'est-à-dire qu'elle ne peut être vraie en fausse. Une norme est une règle qui est valide dès lors qu'elle est en vigueur, c'est-à-dire qu'elle a été promulgué au Journal officiel et qu'elle n'a pas été abrogée. La théorie de la validité du droit repose sur la sanction. La sanction est le critère de la juridicité, elle permet de réprimer les violations du droit. La norme (ou règle juridique) se distingue de la moral, de la courtoisie, du code de l'honneur par l'existence d'une sanction organisée par l'Etat de manière légitime.
Hans Kelsen, qui était un juriste autrichien, a imaginé un moyen théorique pour justifier le système juridique sans faire dépendre sans existence sur la religion comme c'est le cas dans des Etats théocratiques (états dans lesquels les règles sont justifiées par la religion).
La pyramide des normes, inventée par Hans Kelsen, exclut toutes références à la religion mais aussi à l'idéologie politique. Pour Hans Kelsen toutes normes tires sa validité formelle (c'est-à-dire tout ce qui touche la procédure et les signes extérieurs de l'acte) de la norme supérieure. Ainsi un décret doit respecter une loi, et cette dernière doit respecter la Constitution. Au-dessus de cette pyramide on va supposer avoir une norme hypothétique fondamentale en vertu de laquelle il convient de respecter les règles de droit.

Extraits

[...] Dès 1804 est édité le Code civil. La juridicité du droit constitutionnel est critiquée car il n'y avait pas de sanctions. Par ailleurs, la théorie rousseauiste sur le contrat social protégeait le pouvoir législatif contre tout contrôle et entrave puisqu'il était censé incarner la volonté générale. Dans la mesure où le droit constitutionnel n'était pas considéré comme une véritable science juridique, le droit constitutionnel a utilisé les méthodes normalement réservées à la science politique. Une discipline juridique se fonde normalement sur l'interprétation des normes : l'exégèse. [...]

[...] Deux objets : Les institutions politiques ; les organes et leur façon d'exercer le pouvoir. Les libertés fondamentales ; les droits et devoirs des individus. [...]

[...] Le droit constitutionnel cherche le devoir d'être (le zollen). La science politique a une préoccupation descriptive, elle s'appuie sur l'observation des phénomènes politiques ; dès lors elle s'attache à l'être (le sein). Avec la décolonisation et la désacralisation de la loi après la seconde Guerre Mondiale, de nombreux Etats vont rationnaliser le Parlement ; notamment en le soumettant au contrôle d'un juge constitutionnel. L'instauration d'un contrôle de constitutionnalité constitue l'acte de naissance du néo constitutionnalisme. Le contrôle de constitutionnalité a provoqué de profonds bouleversements en France. [...]

[...] Face à l'obstination de la métropole anglaise, les colonies adoptent une déclaration d'indépendance le 4 juillet 1776, puis, ils élaborent la première Constitution écrite, celle du 17 septembre 1787 qui donne naissance à un Etat républicain fédéral : les Etats-Unis. A partir de cette date, le constitutionnalisme apparait. Ce mouvement (ce courant) est marqué par la philosophie des Lumières et aura comme but de limiter l'absolutisme et le despotisme du pouvoir. Le constitutionnalisme va donc entrainer la multiplication des constitutions et l'apparition de la discipline qui enseignera ces règles constitutionnelles à savoir le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel a vocation à soumettre l'Etat (le pouvoir politique) au droit et à son respect. [...]

[...] Le droit constitutionnel devient donc substantiel matériel), et, comme la plupart des droits et libertés sont dégagés et protégés par le Conseil Constitutionnel de plus en plus on va privilégier le commentaire des décisions du Conseil Constitutionnel. On va interpréter les règles constitutionnelles. De la sorte le droit constitutionnel devient une matière technique et contentieuse. Section 3 : L'enseignement du droit constitutionnel Sous l'Ancien Régime seul le droit romain et le droit canonique étaient enseignés. Au XVIIIème siècle de nouvelles matières vont apparaitre. [...]