Droit constitutionnel: la Constitution, texte fondateur de l'Etat

Thèmes abordés

Constitution, Etat, démocratie, modes de scrutin, régime parlementaire, régime présidentiel

Résumé du document

La Constitution est un ensemble de règles qui organise l'Etat (modes de désignation, mission, rapport entre les institutions).
Un Etat est toujours composé d'une Constitution et vice-versa.
La Constitution peut également contenir les droits et libertés des citoyens de l'Etat concerné soit dans une déclaration préalable ou soit dans une annexe suivant les articles. De telles mentions reflètent le choix politique de l'Etat et ne sont pas obligatoire. En France, la DDHC de 1789 et la charte de l'environnement de 2004 font partie de la Constitution de 1958.

Extraits

[...] Les formes Constitution écrite: composé d'un préambule et d'un corps (articles). C'est un corps matériel, vérifiable par tous et de plus en plus présent (ex France) Constitution coutumière: peu utilisé maintenant. Usage répété des habitudes dans le temps (Grande-Bretagne) Les révisions Souple : modification par une loi ordinaire Rigide : modification suivant une procédure précise et spécifique Un régime : ensemble de règles qui structurent l'Etat Régime politique : ensemble de règles qui organise le pouvoir de l'Etat Si on a une question "Qu'est-ce qu'une Constitution", il faudra : Définition Contenu (garanties les droits et décrit les institutions de l'Etat) Création (pouvoir constituant originaire) Révision (pouvoir constituant dérivé) Protection Les formes (rigide, souple, écrite et coutumière) Exemple : Constitution, texte fondateur de l'Etat Décrit les institutions de l'Etat Régime politique Régime démocratique (régime parlementaire ou présidentiel) Régime autoritaire (dictature ou totalitaire) Garantie les droits des citoyens Souvent dans le préambule ou dans une déclaration de droit Ex : DDHC de 1789 ou Bill of Right de 1689 Contrôle de constitutionalité (vérifie la conformité de la loi par rapport à la Constitution) Contrôle par voie d'action : consiste à contrôler la conformité d'une loi (avant son entrée en vigueur en France). [...]

[...] Un Etat est toujours composé d'une Constitution et vice-versa. Elaboration d'une Constitution : Pouvoir constituant originaire Mode autoritaire Les détenteurs du pouvoir Constitution Propose au peuple ou non-proposition au peuple Mode démocratique Assemblée constituante élue par le peuple Constitution Peuple (référendum) La Constitution peut également contenir les droits et libertés des citoyens de l'Etat concerné soit dans une déclaration préalable ou soit dans une annexe suivant les articles. De telles mentions reflètent le choix politique de l'Etat et ne sont pas obligatoire. [...]

[...] Ils peuvent obliger sa démission en votant un texte pour non-approbation de leur politique Le parlement peut être dissous par le gouvernement qui résulte d'un désaccord entre les deux. Elle est prononcée par le roi à la demander du premier ministre. Le sénat représente les états fédérés d'où le principe de participation Faculté d'empêcher : check and balances Droit de veto : possibilité au président de refuser la promulgation d'une loi Pouvoir législatif : le congrès soit la Chambre des représentants et le Sénat. [...]

[...] Cependant les états fédérés doivent respecter les grandes orientations décidées par l'Etat fédéral (monnaie, guerre, économie, santé, éducation) Exemple de dissertation sur l'ETAT DE DROIT Intro : Origines Définition Eléments constitutifs Les formes : unitaire et fédéral Etat soumis à la hiérarchie des normes Bloc de constitutionalité Rôle de la Constitution Définit les régimes politiques Garante des droits et libertés Protection de la Constitution par voie d'action : certaines autorités peuvent saisir une juridiction spécifique pour contrôler cette conformité voie d'exception : contrôle par lequel la conformité est contrôlée à l'occasion d'un contentieux ordinaire. Le citoyen va donc soulever devant le juge l'exception d'inconstitutionnalité comme le cas des États-Unis. En France, cette question se nomme "Question Prioritaire de constitutionnalité" depuis 2010. Le juge doit renvoyer le texte concerné à la haute juridiction de son ordre (Cour de Cassation ou Conseil d'Etat). [...]

[...] Le régime parlementaire et présidentiel Régime parlementaire Régime présidentiel Séparation souple : Collaboration Moyens de régulation : chaque pouvoir a des moyens d'action sur l'autre Ex : en Grande-Bretagne, le Cabinet a des moyens d'actions sur le Parlement Séparation stricte Pas de collaboration Aucun pouvoir ne peut renverser l'autre Ses formes Dualiste : le chef de l'Etat conserve des pouvoirs politiques personnels. Il a l capacité de nommer et de révoquer les ministres. De plus, il peut dissoudre le Parlement. Le cabinet est responsable devant le Parlement et le Chef de l'Etat. [...]