Droit constitutionnel comparé dans le temps et l’espace

Thèmes abordés

droit constitutionnel comparé, temps, espace, démocratie, Etat, Constitution, institutions

Résumé du document

En France nous sommes sous l'empire de la Constitution de la 5e République du 4 octobre 58 : tout ce qui concerne l'organisation politique de l'Etat (noyau de la Constitution) et les droits fondamentaux des personnes de la société.
Le droit constitutionnel comprend les procédures judiciaires par lesquelles les droits énumérés dans la Constitution sont garantis pour les citoyens. Le parlement en France est régi par le droit constitutionnel mais aussi par le droit parlementaire. Le droit électoral fait partie du droit constitutionnel. La fonction juridique et juridictionnelle du droit constitutionnel ne fait que croître.

Extraits

[...] Conseil cons : 3 membres sont désignés par le président par le sénat et 3 par l'assemblée nationale. Actuellement il y a deux a anciens présidents membres du Conseil constitutionnel : Chirac et Giscard. En 74 une révision a été faite qui a permis d'élargir le nombre des organes qui pouvaient saisir le Conseil constitutionnel : président de la république, président de l'assemblée nationale, président du sénat, premier ministre jusqu'en 74, puis en plus 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil cons. [...]

[...] Lorsque dans les deux chambres il n'y a pas la même majorité (républicain/démocrate) le désaccord est trop grand pour promulguer une loi, le congrès est paralysé. Ex : la réforme de la santé de la sécurité sociale (les républicains voulaient l'enlever mais puisqu'au sénat il y a une majorité de démocrates au sénat c'est impossible). Le Congrès est ainsi paralysé entre une chambre et l'autre. L'initiative des lois et la promulgation des lois appartient au congrès. Le Congrès vote aussi les impôts, le budget, il y a aussi ici une paralysie du congrès. [...]

[...] Au début du XVIIème siècle car c'est le moment ou les guerres de religions prennent un forme très violente, le roi a nationalisé l'église catholique qui devient anglicane il va être obligé de se battre contre les papistes et les protestants qui sont de plus en plus nombreux et qui ne se reconnaissent pas dans leur église. Entre 1640 et 1649 la guerre civile se développe et se termine par la défaite du roi qui est vaincu et décapité. Puis il y a eu la dictature de Cromwell pendant 10 ans. Puis il nomme son fils. L'armée a rétablie la monarchie aux conditions fixées par ceux qui avaient fait la révolution, le roi ne soit plus le chef politique du pays. LE rétablissement de la monarchie en 1670 va coïncider avec l'instauration d'un régime parlementaire. [...]

[...] Dans le nord de l'Europe il n'y en a pas le Royaume unie les pays scandinaves. Dans les régimes parlementaires la protection des lois est assurée par le juge, ces Cours sont reçues sur des bases politiques et professionnelles. Une fois ces juges en fonction ils sont inamovibles. La France a introduit le contrôle de conventionalité des lois en 1958, on a crée un organe : le Conseil Constitutionnel. Il n'était pas une juridiction en 58, il n'était pas nécessaire d'avoir fait des études de droit pour être membre. [...]

[...] Mais dans tous les autres cas elle est libre d'accepter ou non de juger. Si elle ne prend pas l'affaire elle demande à la cour en charge de lui donner l'intégralité du dossier et prendre position sur le fond du droit, elle va donner son avis juridique sur l'affaire. Le juge qui lui a transmit le dossier devra régler l'affaire d'un point de vue pratique. L'arrêt comprend toujours la même rédaction il y a une longue narration des faits, de la jurisprudence et après on explique. [...]