Droit Constitutionnel : cadre et fondements du droit Constitutionnel et les régimes politiques étrangers

Thèmes abordés

Droit Constitutionnel, cadre et fondements, régimes politiques étrangers, exigence démocratique, Constitution, démocratie, Etat

Résumé du document

• Objet de droit Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques
• Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d'une minorité : la classe politique
- Sens large : c'est la chose de tous
• Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l'élaboration, la mise en œuvre et l'évolution de la Constitution
- Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat et à l'exercice du pouvoir politique
• Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s'incarnent dans une Assemblée

Extraits

[...] La fédération nait d'une Constitution et la confédération d'un traité Construction à 2 étages : - Inférieur : états fédérés - Supérieur : état qui englobe les états fédérés mais ne les absorbe pas. E Pluribus unum = la diversité dans l'unité (devis américaine) 3 grands principes par Georges Selles (juriste) : - Principe de superposition : autant de droit qu'autant de collectivités fédérées = superposition de 2 ordres judiciaires et existence d'une structure d'arbitrage pour éviter les doubles compétences et les conflits : cour suprême des USA - Principe d'autonomie : partage des compétences entre l'état fédéral et ceux fédérés - La participation : parlement bicaméral dans l'état fédéral : un pour le peuple et un pour les états fédérés La défense, la politique étrangère et monétaire appartiennent à l'état fédéral et il possède aussi la souveraineté La cour suprême de justice est un organe de protection sui est régulateur du fédéralisme. [...]

[...] Distinction par Oliver Duhamel entre le régime politique et le système politique : - Le régime politique est pris au sens strict - Le système politique est pis au sens large Marie-Anne Cohendet, classe les régimes à partir de cette distinction. Section 1 le principe de séparation des pouvoirs I. La naissance du principe dans l'histoire anglaise A. L'origine du Parlement Régime de monarchie absolue sans équivalent dans les autre pays au 11ème : guillaume le Conquérant qui met en place un système de gouvernement très centralisé où il régnait en monarque absolue 1066 à 1087. [...]

[...] Les relations entre les # partis 1. Les partis monopolistiques, ou partis état ou parti unique Crée par Lénine à cause du changement radical de l'ordre social : on passe du capitalisme vers le communisme Il y a dans le Tiers-Mondes une volonté de ces partis pour briser l'ordre ethnique afin de constituer une nation et il faut surmonter le sous-développement Ces partis se subordonnent à l'État 2. Les partis concurrentiels Il y a le multipartisme qui se regroupe souvent en 2 grandes parties : la droite et la gauche Le bipartisme où un parti est au pouvoir sous contrôle d'un autre parti avec arbitrage des électeurs et enfin le parti dominant. [...]

[...] Dire de la GB qu'elle n'a pas de Constitution formelle car elle n'a pas de Constitution écrite est un contre sens. La GB comporte des documents écrits : - MC - Pétition des droits en 1628 : accorde à la chambre des Communes le droit de voter l'impôt - Acte de l'Habeas Corpus de 1679 - Bill of Rights de 1689 - Acte d'établissement en 1701 - Parliaments Acts de 1911 et 1949 - Scotland and Ireland Act de 1988 sur l'autonomie - House of Lords Acts de 1999. [...]

[...] Elle pensait que cela pouvait conduire à l'éclatement du Commonwealth. Chapitre 2 : la transposition du régime britannique Introduction Le régime est exporté en Europe et notamment en France Dans le monde, il s'est exporté dans les pays du Commonwealth C'est le cas de : l'Inde, Canada, Nouvelle-Zélande, Australie, Malaisie, Afrique du sud, Namibie, Nigeria, pour un total de 54 pays. 2 types de monarchie : - Monarchie où la reine d'Angleterre reste chef d'État : Australie, Bahamas, Canada, Jamaïque, Nouvelle-Zélande . [...]