Le droit constitutionnel, une branche du droit public

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, droit public, IVème république, Vème république, président de la république, gouvernement, parlement

Résumé du document

Le droit constitutionnel est une des branches du droit public qui lui-même comprend le droit administratif et financier. Le droit constitutionnel c'est l'ensemble des règles juridiques applicable au pouvoir politique dans un Etat. Ces règles figures pour l'essentiel dans la constitution.

Extraits

[...] DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le droit constitutionnel est une des branches du droit public qui lui-même comprend le droit administratif et financier. Le droit constitutionnel c'est l'ensemble des règles juridiques applicable au pouvoir politique dans un Etat. Ces règles figures pour l'essentiel dans la constitution. Il y a deux notions essentielles à connaitre, l'Etat et la constitution. L'Etat : c'est un terme du 17eme siècle. Pour Mauris HAURIOU « c'est l'institution des institution » car en effet l'institution représente la collectivité humaine soumise à une autorité reconnu et déterminé par des règles fixes. [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité limité en 2008 a un contrôle de la loi avant qu'elle soit appliqué est devenu un contrôle de la loi a posteriori de la loi en vigueur. Cette procédure a déjà donné des résultats concret comme le régime de la garde à vue qui a été jugé anti constitutionnel car l'avocat doit être présent toute la garde à vue et pas seulement 1 heure. Toujours dans cette réforme il y a eu la création du défenseur des droits qui est une autorité chargé du respect des droits. [...]

[...] Cette assemblée élu est a majorité de gauche, les deux grands partis de gauche ont la majorité absolus cocos : 26pourcent des voix et les socialiste 24 pourcent et c'est cette majorité de gauche qui va faire un projet de constitution. Paragraphe 2 :Le projet de constitution du 24 avril 1946 C'est un projet de constitution qui prévoit une assemblée unique qui dispose de très large pouvoir, un président de la république sans véritable pouvoir et un président du conseil élu par l'assemblée et responsable devant elle. C'est donc un régime d'assemblée. [...]

[...] Si le président ne peut assurer la vacance c'est le gouvernement qui exerce l'intérim. Le président du sénat dispose de mêmes pouvoirs que le président de la république élu, même celui de mettre en œuvre l'article 16, sauf 3 exceptions : -Il ne peut pas engager une révision de la constitution -il ne peut pas organiser un référendum -il ne peut pas dissoudre l'assemblée nationale. Il y a eu jusque-là deux périodes d'intérim : En 1969 et en 1974.De plus c'est chaque fois le même président du sénat qui a exercé l'intérim. [...]

[...] Le gouvernement est un acteur essentiel de l'organisation du travail parlementaire notamment dans la procédure législative ainsi jusqu'à juillet 2008 c'est le gouvernement qui fixé l'ordre du jour prioritaire, les assemblée parlementaire ne sont plus maitresse de leur ordre du jour. De plus il dispose de toute une série de moyen pour influer sur le travail parlementaire. Le recours aux ordonnances Ordonnances de l'art 38 de la constitution.( Il existe également d'autre type d'ordonnance d'usage plus rare) cela signifie que le gouv peut demander au parlement l'autorisation de prendre des ordonnances, autrement dit des décisions dans des matières qui relèvent normalement du domaine de la loi. [...]