Droit constitutionnel approfondi de Madagascar

Renaud V.

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Droit constitutionnel approfondi de Madagascar

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Thèmes abordés

Droit constitutionnel, Madagascar, Constitution, indépendance, loi constitutionnelle, République

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Le « réel protectorat » sera institué par le Traité d'Antananarivo du 1er octobre 1895.
D'après son article 5 « Le Résident Général contrôlera l'administration intérieure de
l'Ile. S.M. la Reine de Madagascar s'engage à procéder aux réformes que le
gouvernement français jugera utiles à l'exercice de son protectorat, ainsi qu'au
développement économique de l'Ile et au progrès de la civilisation ». Le protectorat s'entend par le monopole des relations diplomatiques de l'État protégé par l'État protecteur et par le droit de contrôle de l'administration locale par l'État protecteur. Ce système a été appliqué au Cambodge, à l'Annanm, au Laos, en Tunisie et au Maroc.
Dans le cadre du protectorat, il a été convenu de garder l'administration et le
gouvernement malgache mais tout en établissant une administration française de
contrôle. Au sein de ces administrations, nous retrouverons des gouverneurs malgaches relevant du ministre de l'Intérieur et du Premier ministre. Ces derniers travailleront aux côtés de fonctionnaires français, du directeur de l'Intérieur et des Résidents.
L'administration sera placée sous la tutelle du consul.

Sommaire

I. L'évolution politique et constitutionnelle de Madagascar
A. Du statut colonial à l'autonomie
B. Les conférences constitutionnelles : transfert des pouvoirs et indépendance, Loi constitutionnelle n° 1 du 14 octobre 1958

II. Constitution et indépendance, Ière Rep : 1960-1972 ; Constitution de 1959

III. La Transition de 1972-1975
A. La crise de 1972-1975
B. Directoire militaire : 15 juin 1975-31 décembre 1975

IV. La RDM : II Rep : Constitution du 31 décembre 1975 (1975-1991)

V. La Transition démocratique : Convention 31 octobre 1991 (1991-1992)

VI. La Troisième République : Constitution du 18 septembre 1992 (1992-1995)

VII. La Constitution Zafy (1995-1998) ; loi constitutionnelle n°95-001
du 13 octobre 1995

VIII. La Constitution Ratsiraka (1998-2004), loi constitutionnelle n° 98-
01 du 8 avril 1998

IX. La Constitution Ravalomanana (2007-2009), La loi constitutionnelle
n° 2007-001 du 27 avril 2007

X. La Constitution de la IVème République du 11 novembre 2010 et la feuille de route du 16 septembre 2011

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Extraits

[...] Ces révisions participent au processus de déconstruction de l'esprit de 1992. La Constitution de 1992 met en place un régime parlementaire au sein duquel le Président de la République voit son rôle diminuer dans les institutions de l'État, il passe ainsi du politique au symbolique25 La fonction présidentielle s'inscrira dans le schéma du parlementarisme réduisant celle-ci au rôle de Ray amandreny (article 44). A ce titre le Président de la République voit son action limitée dans une sphère morale et personnelle. [...]

[...] Au titre de la déclaration commune et de ces accords, Madagascar était maintenue au sein de la Communauté Française avec le statut d'association libre. Madagascar restait dans la zone Franc et maintenait le CFA. Cela aboutira à la modification du statut de l'île qui sera officiellement un État indépendant et souverain le 26 juin 1960. Le Parlement ratifia ces accords le 14 juin. Chapitre Constitution et indépendance, Ière Rep : 1960-1972 ; Constitution de 1959 Mimétisme constitutionnel modèle élyséen Article 8 de la Constitution du 29 avril 1959, J. [...]

[...] Il s'agit en fait d'une proposition du gouvernement au sein duquel le PSD est majoritaire. En maintenant son projet, il s'assurait ainsi de l'élection de son leader Philibert Tsiranana. Cependant en raison de l'absence d'Assemblées municipales et rurales, l'élection du Président de la République ne pourra être le fait que du Parlement réuni en congrès comme il est stipulé dans l'article 67 de la Constitution du 29 mars 1959. Cette Constitution restera en vigueur jusqu'à l'indépendance de Madagascar. En effet, bien que Madagascar soit une République, l'indépendance officielle n'est pas encore acquise. [...]

[...] En tant que chef nominal de l'exécutif, il préside le conseil des ministres mais c'est bien le Premier ministre qui est le véritable siège du pouvoir exécutif. Le Président de la République n'est désormais rééligible qu'une seule fois pour un mandat de 5 ans (article 45). Tandis que sous les précédentes Républiques, il était élu pour 7 ans et était indéfiniment rééligible 25 Rajaona A. R Constitution et Démocratisation : du pari jubilatoire au désenchantement. Le cas de la Constitution malgache du 19 août 1992 Annuaire des Pays de l'Océan Indien, vol. XIII, 1992-1994, p Rajaona A. [...]

[...] Le terme socialiste n'apparaît désormais qu'une seule fois, dans le Préambule, dans une signification spécifiquement malgache : le peuple malgache est profondément attaché au socialisme Malagasy qui plonge ses racines dans la tradition séculaire du Fiarahamonina et du Fihavanana ancestraux [ ] 23 De même que le mot révolution dans sa traduction malgache : Tolom-Piavotana, insérée dans le serment que le Président de la République devrait prêter avant la prise de ses fonctions. Loi 91-031 du 21 novembre 1991 : insertion dans l'ordre constitutionnel la Convention du 31 octobre 1991. [...]

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